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Incident au Complexe correctionnel Maplehurst en décembre 2023

Communiqué de presse, « L’Ombudsman enquêtera sur la réponse de l’Ontario à un incident survenu au Complexe correctionnel Maplehurst » (le 9 juin 2025) Enquête sur la réponse du ministère du Solliciteur général à un incident survenu en décembre 2023 au Complexe correctionnel Maplehurst Lancée le 9 …

Faites que j’arrive au tribunal à temps

Un détenu nous a adressé une plainte au sujet d’une date d’audience au tribunal approchant à grands pas. Il devait comparaître en personne, mais le palais de justice se trouvait à 15 heures de route, et le personnel de l’établissement n’avait pris aucune disposition pour son déplacement. Résultat : …
Un détenu nous a adressé une plainte au sujet d’une date d’audience au tribunal approchant à grands pas.

Réponse rapide

Une personne ayant écrit une plainte à l’Unité des enquêtes spéciales (UES) a demandé notre aide parce qu’on l’avait informée que l’UES n’avait pas de processus officiel de traitement des plaintes ni d’échéancier pour l’envoi d’une réponse. La pratique exemplaire d’équité que nous recommandons …
Une personne ayant écrit une plainte à l’Unité des enquêtes spéciales (UES) a demandé notre aide parce qu’on l’avait informée que l’UES n’avait pas de processus officiel de traitement des plaintes ni d’échéancier pour l’envoi d’une réponse.

Antécédents de violence

Un(e) détenu(e) s’est adressé(e) à nous après s’être battu(e) avec un(e) autre détenu(e). Les deux personnes en étaient déjà venues à la confrontation physique, et auraient dû être placées dans des unités différentes pour prévenir d’autres incidents. Résultat : Notre Bureau a parlé avec la …
Un(e) détenu(e) s’est adressé(e) à nous après s’être battu(e) avec un(e) autre détenu(e).

Urgence ignorée

Un détenu blessé a demandé notre aide au sujet de complications touchant l’orbite de son œil, qui présentait une enflure sérieuse. Il nous a dit en avoir parlé à plusieurs reprises au personnel de soins de santé, qui en avait fait peu de cas, lui disant que ce n’était que de l’enflure et qu’il …
Un détenu blessé a demandé notre aide au sujet de complications touchant l’orbite de son œil, qui présentait une enflure sérieuse.

Quand un arbre tombe…

Un homme nous a rapporté qu’alors qu’il campait dans un parc provincial, une équipe chargée de couper des arbres avait endommagé plusieurs remorques, dont la sienne. Il a dit avoir écrit à la personne à la surintendance du parc pour se faire dédommager, mais n’avoir reçu aucune réponse. Résultat : …
Un homme nous a rapporté qu’alors qu’il campait dans un parc provincial, une équipe chargée de couper des arbres avait endommagé plusieurs remorques, dont la sienne.

Prière de ne pas éteindre

Une mère a communiqué avec nous, paniquée d’avoir reçu avis qu’on lui couperait l’électricité le lendemain. Elle nous a expliqué que cela compliquerait grandement les choses pour elle, car sa fille avait des besoins spéciaux nécessitant de garder les lumières allumées toute la nuit. Résultat : Nous …
Une mère a communiqué avec nous, paniquée d’avoir reçu avis qu’on lui couperait l’électricité le lendemain.

Construction à basse vitesse

Un homme ayant acheté un lot de terre non aménagé s’est adressé à nous parce cela faisait presque deux ans qu’il attendait que la Commission de l’escarpement du Niagara lui délivre un permis d’aménagement. La Commission, qui a mandat de protéger les caractéristiques naturelles de la région, se …
Un homme ayant acheté un lot de terre non aménagé s’est adressé à nous parce cela faisait presque deux ans qu’il attendait que la Commission de l’escarpement du Niagara lui délivre un permis d’aménagement.

Jolie mine

Une personne s’inquiétait de l’utilisation de granulat (déchets miniers) provenant d’une mine abandonnée que faisait sa municipalité pour un projet d’infrastructure, et nous a demandé de nous pencher sur cette affaire. Elle voulait de l’information sur les répercussions environnementales qui …
Une personne s’inquiétait de l’utilisation de granulat (déchets miniers) provenant d’une mine abandonnée que faisait sa municipalité pour un projet d’infrastructure, et nous a demandé de nous pencher sur cette affaire.

Asubpeeschoseewagong Netum Anishinabek (Première Nation de Grassy Narrows)

L’Ombudsman et son personnel ont rencontré des membres et des dirigeant(e)s de la communauté. Pendant cette visite, l’Ombudsman a appris qu’Hydro One tardait à installer les poteaux nécessaires à l’électrification des maisons, et il semblait y avoir une rupture de communication entre la communauté …

L’Ombudsman et son personnel ont rencontré des membres et des dirigeant(e)s de la communauté. Pendant cette visite, l’Ombudsman a appris qu’Hydro One tardait à installer les poteaux nécessaires à l’électrification des maisons, et il semblait y avoir une rupture de communication entre la communauté et Hydro One. 

RÉSULTAT : L'Ombudsman a communiqué avec l’Ombudsman d’Hydro One, et ensemble, ils ont pu faire comprendre à l’entreprise l’urgence de la situation. La ligne a ultérieurement été installée en moins d’un mois.

Remèdes traditionnels

Un détenu autochtone nous a dit ne pas pouvoir s’adonner régulièrement à la purification dans son établissement ni utiliser des remèdes traditionnels comme le cèdre, la sauge, le foin d’odeur et le tabac. RÉSULTAT : Après notre intervention, il a rencontré un(e) agent(e) de liaison autochtone et a …
Un détenu autochtone nous a dit ne pas pouvoir s’adonner régulièrement à la purification dans son établissement ni utiliser des remèdes traditionnels comme le cèdre, la sauge, le foin d’odeur et le tabac.

Pavillon de ressourcement communautaire autochtone

Une détenue autochtone s’est plainte de longues périodes d’attente après avoir demandé plusieurs fois à rencontrer un(e) travailleur(euse) social(e) pour pouvoir demander son transfert vers un pavillon de ressourcement communautaire autochtone. RÉSULTAT : Nous avons parlé aux responsables de …
Une détenue autochtone s’est plainte de longues périodes d’attente après avoir demandé plusieurs fois à rencontrer un(e) travailleur(euse) social(e) pour pouvoir demander son transfert vers un pavillon de ressourcement communautaire autochtone.

Une affaire qui coule de source

Un propriétaire s’est plaint auprès de nous que la municipalité avait reporté sur son relevé d’impôt foncier les frais impayés des services d’eau et d’eaux usées de son locataire, sans préavis. Il nous a dit être frustré parce qu’il ne réussissait pas à obtenir plus d’informations sur le compte de …
Un propriétaire s’est plaint auprès de nous que la municipalité avait reporté sur son relevé d’impôt foncier les frais impayés des services d’eau et d’eaux usées de son locataire, sans préavis.

Intervention électrifiante

Une femme qui, en raison de son état de santé, dépendait d’un fauteuil roulant, d’un lit et d’un lève-personne électriques, risquait de se faire couper l’électricité à cause d’un solde impayé de 15 000 $. Vu sa situation de vulnérabilité, nous lui avons accordé la priorité et travaillé de près avec …
Une femme qui, en raison de son état de santé, dépendait d’un fauteuil roulant, d’un lit et d’un lève-personne électriques, risquait de se faire couper l’électricité à cause d’un solde impayé de 15 000 $.

Facture erronée

Une personne âgée à faible revenu s’est plainte parce que son fournisseur de services publics avait appliqué par erreur le crédit du Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité à sa facture d’eau pendant plus de cinq ans. À cause de cette erreur, la femme devait maintenant rembourser …
Une personne âgée à faible revenu s’est plainte parce que son fournisseur de services publics avait appliqué par erreur le crédit du Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité à sa facture d’eau pendant plus de cinq ans.

Obligation de faire rapport

Nous avons reçu des plaintes de deux détenu(e)s du même établissement alléguant qu’ils(elles) avaient été agressé(e)s sexuellement. L’un(e) aurait été agressé(e) sexuellement par un(e) autre détenu(e), et l’autre, par des membres du personnel. Lorsque nous nous sommes renseigné(e)s auprès du …
Nous avons reçu des plaintes de deux détenu(e)s du même établissement alléguant qu’ils(elles) avaient été agressé(e)s sexuellement.

Protection de l’intimité

Nous avons reçu des plaintes d’un groupe de dix détenues alléguant avoir été fouillées à nu, à la vue l’une de l’autre, par des agent(e)s correctionnel(le)s de leur unité. Nous avons rapporté ce cas à la direction de l’établissement. RÉSULTAT : Après notre intervention, l’établissement a acheté des …
Nous avons reçu des plaintes d’un groupe de dix détenues alléguant avoir été fouillées à nu, à la vue l’une de l’autre, par des agent(e)s correctionnel(le)s de leur unité.

Erreur d’identité

Une détenue transgenre nous a contacté(e)s après avoir été impliquée dans une altercation avec des agent(e)s correctionnel(le)s. Lorsque nous nous sommes renseigné(e)s, nous avons appris que les renseignements sur l’identité de genre de la détenue n’avaient pas été mis à jour dans le système …
Une détenue transgenre nous a contacté(e)s après avoir été impliquée dans une altercation avec des agent(e)s correctionnel(le)s.

Mémoire sur la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet de la formation des policier(ière)s et de l’usage de la force par les services policiers

Mémoire sur la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet de la formation des policier(ière)s et de l’usage de la force par les services policiers Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2023 1 Mémoire au ministère du Solliciteur général sur la formation et l’usage de la force …
Le ministère du Solliciteur général a demandé au public et aux parties intéressées de se prononcer sur divers projets de règlement à prendre en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers.

Un déluge d’inquiétudes

Lorsqu’un office de protection de la nature a approuvé un permis prévoyant le remplissage de plaines inondables réglementées, nous avons reçu plusieurs plaintes de résident(e)s qui se souciaient des éventuels effets négatifs sur l’environnement. Les responsables de l’office nous ont indiqué que …
Lorsqu’un office de protection de la nature a approuvé un permis prévoyant le remplissage de plaines inondables réglementées, nous avons reçu plusieurs plaintes de résident(e)s qui se souciaient des éventuels effets négatifs sur l’environnement.