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Programme de remboursement de la TVH pour les Premières Nations

Nous avons reçu des plaintes de membres de Premières Nations concernant les délais associés au programme de remboursement de la TVH pour les Premières Nations de l’Ontario. Ce programme, géré par le ministère des Finances, permet aux peuples, aux bandes et aux conseils de bande des Premières …
Nous avons reçu des plaintes de membres de Premières Nations concernant les délais associés au programme de remboursement de la TVH pour les Premières Nations de l’Ontario.

Erreur sur la moto

Un homme a remarqué que son permis de conduire, qu’il avait depuis quatre ans, n’indiquait pas qu’il était également qualifié pour conduire une moto. Il nous a dit que d’après Test au Volant et le Ministère, son seul recours était de recommencer tout le processus d’obtention d’un permis moto à …
Un homme a remarqué que son permis de conduire, qu’il avait depuis quatre ans, n’indiquait pas qu’il était également qualifié pour conduire une moto.

Problème de suspension

Un homme âgé a fait appel à nous parce que sept mois après avoir suivi le long processus du Bureau de l’étude des dossiers médicaux des conducteurs pour faire rétablir son permis de conduire, celui-ci a été suspendu. RÉSULTAT : Quand nous avons porté ce cas à l’attention du Ministère, les …
Un homme âgé a fait appel à nous parce que sept mois après avoir suivi le long processus du Bureau de l’étude des dossiers médicaux des conducteurs pour faire rétablir son permis de conduire, celui-ci a été suspendu.

Correction de dossier

Une femme transgenre qui avait fait changer son nom et son genre sur son permis de conduire a communiqué avec nous, contrariée, parce qu’elle avait appris que son assurance automobile allait désormais lui coûter davantage. Elle nous a expliqué qu’en faisant le changement, le Ministère lui avait …
Une femme transgenre qui avait fait changer son nom et son genre sur son permis de conduire a communiqué avec nous, contrariée, parce qu’elle avait appris que son assurance automobile allait désormais lui coûter davantage.

Expulsion surprise

Une femme nous a appelé(e)s pour nous demander de l’aide le matin où elle et son partenaire ainsi que ses trois enfants allaient être expulsé(e)s de leur logement. Elle était choquée d’apprendre que son locateur avait obtenu une ordonnance d’expulsion, car un plan de remboursement du loyer avait …
Une femme nous a appelé(e)s pour nous demander de l’aide le matin où elle et son partenaire ainsi que ses trois enfants allaient être expulsé(e)s de leur logement.

Manque d’empressement

Une locatrice qui soutenait que son(sa) locataire menaçait de la tuer, elle et ses enfants, a demandé une audience urgente auprès de la Commission de la location immobilière (CLI). Sept mois plus tard, toujours dans l’attente, elle a envoyé un formulaire de demande d’audience en processus accéléré, …
Une locatrice qui soutenait que son(sa) locataire menaçait de la tuer, elle et ses enfants, a demandé une audience urgente auprès de la Commission de la location immobilière (CLI).

Aide amicale

Une femme s’est plainte auprès de nous que son amie, cliente du Bureau du tuteur et curateur public (BTCP), avait du mal à payer ses dépenses courantes avec les 50 $ hebdomadaires que lui versait le BTCP. Elle nous a dit avoir essayé de résoudre la plainte directement avec le BTCP, mais sans …
Une femme s’est plainte auprès de nous que son amie, cliente du Bureau du tuteur et curateur public (BTCP), avait du mal à payer ses dépenses courantes avec les 50 $ hebdomadaires que lui versait le BTCP.

Examen post-mortem

Une femme a fait appel à nous, frustrée par l’attente et le manque de communication de la part du Bureau du tuteur et curateur public (BTCP) concernant un proche décédé qui était client de cet organisme. Elle attendait un remboursement de frais funéraires en souffrance et nous a dit qu’elle devait …
Une femme a fait appel à nous, frustrée par l’attente et le manque de communication de la part du Bureau du tuteur et curateur public (BTCP) concernant un proche décédé qui était client de cet organisme.

Renseignements utiles

Un étudiant étranger d’un collège d’arts appliqués et de technologie a demandé le remboursement de ses frais d’études lorsqu’il a décidé de quitter son programme pour retourner en Inde. Le collège l’a informé qu’il avait dépassé la date limite pour se retirer et obtenir un remboursement. L’étudiant …
Un étudiant étranger d’un collège d’arts appliqués et de technologie a demandé le remboursement de ses frais d’études lorsqu’il a décidé de quitter son programme pour retourner en Inde.

Marché équitable

Un étudiant a sollicité notre aide lorsque son collège lui a dit qu’il devrait reprendre un cours de formation professionnelle qu’il avait déjà réussi, ce qui retarderait l’obtention de son diplôme et son entrée en poste dans l’emploi à temps plein qu’il avait décroché. Son collège lui avait donné …
Un étudiant a sollicité notre aide lorsque son collège lui a dit qu’il devrait reprendre un cours de formation professionnelle qu’il avait déjà réussi, ce qui retarderait l’obtention de son diplôme et son entrée en poste dans l’emploi à temps plein qu’il avait décroché.

Correction de cours

Un groupe de 50 étudiant(e)s d’une université ayant tou(te)s échoué aux mêmes cours a demandé l’aide de notre Bureau. Les étudiant(e)s, dont la plupart étaient des étudiant(e)s étranger(ère)s, se plaignaient de l’enseignement, des notes et de la rétroaction qu’ils(elles) avaient reçus de …
Un groupe de 50 étudiant(e)s d’une université ayant tou(te)s échoué aux mêmes cours a demandé l’aide de notre Bureau.

Une contravention capricieuse

Une femme nous a contacté(e)s après avoir vécu une expérience difficile en essayant de régler une contravention. Elle avait payé la contravention en 1998, mais avait été avisée en 2019 qu’elle avait à son dossier un solde à payer de 26 $, des frais de retard dont elle n’était pas au courant, et que …
Une femme nous a contacté(e)s après avoir vécu une expérience difficile en essayant de régler une contravention.

La moutarde lui monte au nez

Un homme souhaitant devenir vendeur de hot-dogs s’est plaint à nous du fait qu’il attendait depuis deux ans une lettre du Ministère confirmant que son chariot au propane, fabriqué sur mesure, ne nécessitait pas de numéro d’identification de véhicule ni de plaque d’immatriculation. Ses appels et ses …
Un homme souhaitant devenir vendeur de hot-dogs s’est plaint à nous du fait qu’il attendait depuis deux ans une lettre du Ministère confirmant que son chariot au propane, fabriqué sur mesure, ne nécessitait pas de numéro d’identification de véhicule ni de plaque d’immatriculation.

Nom propre

Une mère nous a contacté(e)s, mécontente du comportement d’un moniteur de conduite envers son fils, un élève conducteur. Ce dernier avait entrepris une transition de genre, et le nom figurant sur ses documents officiels n’était pas le même que celui qu’il avait choisi d’utiliser dans la vie de tous …
Une mère nous a contacté(e)s, mécontente du comportement d’un moniteur de conduite envers son fils, un élève conducteur.

À votre service

Une mère a demandé notre aide lorsqu’un centre Test au Volant a refusé que sa fille soit accompagnée de son chien d’assistance certifié lors de son examen pratique. La tierce partie qui s’occupait des examens dans ce centre nous a dit qu’aucun animal n’était autorisé à bord des véhicules, ni même …
Une mère a demandé notre aide lorsqu’un centre Test au Volant a refusé que sa fille soit accompagnée de son chien d’assistance certifié lors de son examen pratique.

Un délai à clarifier

Un étudiant inscrit à un programme collégial en ligne a sollicité notre aide après avoir perdu l’accès à l’un de ses cours. Il se plaignait de ne pas avoir reçu d’avertissement suffisant quant au délai dont il disposait pour terminer le cours. L’établissement l’avait renvoyé à sa mention du délai …
Un étudiant inscrit à un programme collégial en ligne a sollicité notre aide après avoir perdu l’accès à l’un de ses cours.

Attendre d’être entendue

Désespérée, une mère monoparentale d’une enfant handicapée est entrée en contact avec nous. Elle avait acheté une nouvelle maison, dont les locataires refusaient de partir et devaient plus de 20 000 $ de loyer. Elle était dans l’attente d’une audience devant la Commission de la location immobilière …
Désespérée, une mère monoparentale d’une enfant handicapée est entrée en contact avec nous.

Anges gardiens

Une agente de soutien communautaire a pris contact avec nous au sujet d’une voisine de 97 ans. Elle soupçonnait qu’un homme profitait de cette vieille femme, qui avait semble-t-il pris le contrôle de ses finances et de son véhicule. L’agente nous a dit avoir fait part de ses inquiétudes au Bureau …
Une agente de soutien communautaire a pris contact avec nous au sujet d’une voisine de 97 ans.

Problèmes de capacité

Une femme nous a demandé de l’aide alors que son mari, récemment victime d’une rupture d’anévrisme, venait d’être évalué sur sa capacité de prendre des décisions relatives à ses biens et ses soins personnels. Selon nos informations, elle avait demandé que son mari soit placé sous sa tutelle, mais …
Une femme nous a demandé de l’aide alors que son mari, récemment victime d’une rupture d’anévrisme, venait d’être évalué sur sa capacité de prendre des décisions relatives à ses biens et ses soins personnels.

Retard de justice administrative, déni d'équité

À LOUER C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O O N T A R I O RETARD DE JUSTICE ADMINISTRATIVE, DÉNI D’ÉQUITÉ Enquête visant à déterminer si le ministère du Procureur général, Tribunaux décisionnels Ontario et la Commission de la location immobilière prennent des mesures adéquates pour remédier …
Enquête visant à déterminer si le ministère du Procureur général, Tribunaux décisionnels Ontario et la Commission de la location immobilière prennent des mesures adéquates pour remédier aux retards et aux arriérés de cas à la Commission de la location immobilière.