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Incident au Complexe correctionnel Maplehurst en décembre 2023

Communiqué de presse, « L’Ombudsman enquêtera sur la réponse de l’Ontario à un incident survenu au Complexe correctionnel Maplehurst » (le 9 juin 2025) Enquête sur la réponse du ministère du Solliciteur général à un incident survenu en décembre 2023 au Complexe correctionnel Maplehurst Lancée le 9 …

Faites que j’arrive au tribunal à temps

Un détenu nous a adressé une plainte au sujet d’une date d’audience au tribunal approchant à grands pas. Il devait comparaître en personne, mais le palais de justice se trouvait à 15 heures de route, et le personnel de l’établissement n’avait pris aucune disposition pour son déplacement. Résultat : …
Un détenu nous a adressé une plainte au sujet d’une date d’audience au tribunal approchant à grands pas.

Réponse rapide

Une personne ayant écrit une plainte à l’Unité des enquêtes spéciales (UES) a demandé notre aide parce qu’on l’avait informée que l’UES n’avait pas de processus officiel de traitement des plaintes ni d’échéancier pour l’envoi d’une réponse. La pratique exemplaire d’équité que nous recommandons …
Une personne ayant écrit une plainte à l’Unité des enquêtes spéciales (UES) a demandé notre aide parce qu’on l’avait informée que l’UES n’avait pas de processus officiel de traitement des plaintes ni d’échéancier pour l’envoi d’une réponse.

Antécédents de violence

Un(e) détenu(e) s’est adressé(e) à nous après s’être battu(e) avec un(e) autre détenu(e). Les deux personnes en étaient déjà venues à la confrontation physique, et auraient dû être placées dans des unités différentes pour prévenir d’autres incidents. Résultat : Notre Bureau a parlé avec la …
Un(e) détenu(e) s’est adressé(e) à nous après s’être battu(e) avec un(e) autre détenu(e).

Urgence ignorée

Un détenu blessé a demandé notre aide au sujet de complications touchant l’orbite de son œil, qui présentait une enflure sérieuse. Il nous a dit en avoir parlé à plusieurs reprises au personnel de soins de santé, qui en avait fait peu de cas, lui disant que ce n’était que de l’enflure et qu’il …
Un détenu blessé a demandé notre aide au sujet de complications touchant l’orbite de son œil, qui présentait une enflure sérieuse.

Traitement respectueux

Un homme métis nous a demandé notre aide quand la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) lui a coupé ses prestations deux semaines après les lui avoir confirmées, parce que son employeur(se) lui avait offert des tâches plus légères. Il …
Un homme métis nous a demandé notre aide quand la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) lui a coupé ses prestations deux semaines après les lui avoir confirmées, parce que son employeur(se) lui avait offert des tâches plus légères.

Difficulté de reconnaissance professionnelle

Un électricien ayant acquis son expérience de travail à l’étranger s’indignait du temps que prenait Métiers spécialisés Ontario (MSO) pour traiter sa demande de titre d’électricien agréé en bâtiment et entretien. Il nous a dit que les consignes n’étaient pas claires sur les documents qu’il devait …
Un électricien ayant acquis son expérience de travail à l’étranger s’indignait du temps que prenait Métiers spécialisés Ontario (MSO) pour traiter sa demande de titre d’électricien agréé en bâtiment et entretien.

Problème de traduction

Une parajuriste travaillant pour un employeur s’est plainte d’une décision tardive de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB). Elle a expliqué que le traitement de la décision avait pris près d’un an, parce que bon nombre des documents …
Une parajuriste travaillant pour un employeur s’est plainte d’une décision tardive de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB).

Remèdes traditionnels

Un détenu autochtone nous a dit ne pas pouvoir s’adonner régulièrement à la purification dans son établissement ni utiliser des remèdes traditionnels comme le cèdre, la sauge, le foin d’odeur et le tabac. RÉSULTAT : Après notre intervention, il a rencontré un(e) agent(e) de liaison autochtone et a …
Un détenu autochtone nous a dit ne pas pouvoir s’adonner régulièrement à la purification dans son établissement ni utiliser des remèdes traditionnels comme le cèdre, la sauge, le foin d’odeur et le tabac.

Pavillon de ressourcement communautaire autochtone

Une détenue autochtone s’est plainte de longues périodes d’attente après avoir demandé plusieurs fois à rencontrer un(e) travailleur(euse) social(e) pour pouvoir demander son transfert vers un pavillon de ressourcement communautaire autochtone. RÉSULTAT : Nous avons parlé aux responsables de …
Une détenue autochtone s’est plainte de longues périodes d’attente après avoir demandé plusieurs fois à rencontrer un(e) travailleur(euse) social(e) pour pouvoir demander son transfert vers un pavillon de ressourcement communautaire autochtone.

Réduire le stress

Un homme a perdu sa maison quand il a cessé de recevoir des prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). Même si cette décision a fini par être infirmée et que les prestations ont été rétablies, il avait entre-temps reçu un …
Un homme a perdu sa maison quand il a cessé de recevoir des prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).

Écart à combler

Un homme a demandé notre aide pour obtenir sa certification du comité mixte de santé et de sécurité par l’entremise du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences. Il nous a expliqué que le Ministère avait refusé de reconnaître sa formation parce …
Un homme a demandé notre aide pour obtenir sa certification du comité mixte de santé et de sécurité par l’entremise du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences.

Preuve de qualification

Un homme attendait de recevoir une nouvelle carte de portefeuille de Métiers spécialisés Ontario (comme preuve de sa qualification) depuis plus d’un an. Il a dit à notre Bureau qu’il avait reçu des informations contradictoires sur les motifs du retard. RÉSULTAT : Quand nous avons signalé le cas aux …
Un homme attendait de recevoir une nouvelle carte de portefeuille de Métiers spécialisés Ontario (comme preuve de sa qualification) depuis plus d’un an.

Obligation de faire rapport

Nous avons reçu des plaintes de deux détenu(e)s du même établissement alléguant qu’ils(elles) avaient été agressé(e)s sexuellement. L’un(e) aurait été agressé(e) sexuellement par un(e) autre détenu(e), et l’autre, par des membres du personnel. Lorsque nous nous sommes renseigné(e)s auprès du …
Nous avons reçu des plaintes de deux détenu(e)s du même établissement alléguant qu’ils(elles) avaient été agressé(e)s sexuellement.

Protection de l’intimité

Nous avons reçu des plaintes d’un groupe de dix détenues alléguant avoir été fouillées à nu, à la vue l’une de l’autre, par des agent(e)s correctionnel(le)s de leur unité. Nous avons rapporté ce cas à la direction de l’établissement. RÉSULTAT : Après notre intervention, l’établissement a acheté des …
Nous avons reçu des plaintes d’un groupe de dix détenues alléguant avoir été fouillées à nu, à la vue l’une de l’autre, par des agent(e)s correctionnel(le)s de leur unité.

Erreur d’identité

Une détenue transgenre nous a contacté(e)s après avoir été impliquée dans une altercation avec des agent(e)s correctionnel(le)s. Lorsque nous nous sommes renseigné(e)s, nous avons appris que les renseignements sur l’identité de genre de la détenue n’avaient pas été mis à jour dans le système …
Une détenue transgenre nous a contacté(e)s après avoir été impliquée dans une altercation avec des agent(e)s correctionnel(le)s.

Mémoire sur la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet de la formation des policier(ière)s et de l’usage de la force par les services policiers

Mémoire sur la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet de la formation des policier(ière)s et de l’usage de la force par les services policiers Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2023 1 Mémoire au ministère du Solliciteur général sur la formation et l’usage de la force …
Le ministère du Solliciteur général a demandé au public et aux parties intéressées de se prononcer sur divers projets de règlement à prendre en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers.

Un dû non compris

Un francophone du Québec avait été informé qu’il avait encore des droits à acquitter en lien avec son permis d’exercice, du temps où il vivait en Ontario il y a dix ans. Il ne parvenait pas à comprendre le montant dû ni les raisons, et avait du mal à obtenir de l’information en français. Notre …
Un francophone du Québec avait été informé qu’il avait encore des droits à acquitter en lien avec son permis d’exercice, du temps où il vivait en Ontario il y a dix ans.

Dépenses en attente

Un travailleur blessé avait obtenu l’autorisation de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) de consulter un médecin un peu loin de chez lui. Il avait tenté d’obtenir de la CSPAAT le remboursement de ses frais de déplacement et de …
Un travailleur blessé avait obtenu l’autorisation de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) de consulter un médecin un peu loin de chez lui.

S’armer de patience

Une femme, qui devait recevoir un deuxième paiement de 10 000 $ au titre de la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises, a demandé notre aide après des mois d’attente. Les représentant(e)s du programme lui avaient tout simplement dit de s’armer de patience. Lorsque nous les …
Une femme, qui devait recevoir un deuxième paiement de 10 000 $ au titre de la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises, a demandé notre aide après des mois d’attente.