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Programmes d’aide financière directe

Communiqué de presse, « L’Ombudsman enquêtera sur les programmes d’aide financière directe du ministère de l’Éducation » (le 11 décembre 2023)   Mise à jour (Rapport annuel 2023-2024) Enquête systémique sur les programmes d’aide financière directe offerts par le ministère de l’Éducation pour …

Mémoire au ministère de l’Éducation concernant les commissaires à l’intégrité et les procédures de réunions des conseiller(ère)s scolaires

Mémoire au ministère de l’Éducation concernant les commissaires à l’intégrité et les procédures de réunions des conseiller(ère)s scolaires Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2024 2 Mémoire au ministère de l’Éducation concernant les commissaires à l’intégrité et les procédures de réunions des …
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Le ministère de l’Éducation a sollicité des commentaires sur trois projets de règlements touchant la gouvernance et la responsabilisation des conseils scolaires.

Un trajet trop long

Une mère s’est plainte à nous que le trajet en autobus scolaire de son enfant était beaucoup trop long, soit quatre heures par jour en moyenne. Nous avons parlé à la surintendance du conseil scolaire, qui nous a dit qu’une pénurie de chauffeur(euse)s était en cause, mais que le consortium local des …
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Une mère s’est plainte à nous que le trajet en autobus scolaire de son enfant était beaucoup trop long, soit quatre heures par jour en moyenne.

Les besoins de l’élève

Un élève francophone s’est plaint à nous que son école secondaire de langue française ne pouvait pas lui offrir de programme de l’« article 23 », soit un soutien consenti par le ministère de l’Éducation et le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires aux élèves …
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Un élève francophone s’est plaint à nous que son école secondaire de langue française ne pouvait pas lui offrir de programme de l’« article 23 », soit un soutien consenti par le ministère de l’Éducation et le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires aux élèves qui ne peuvent pas aller à l’école en raison de leurs besoins sociaux, affectifs, comportementaux ou mentaux reconnus.

Sonner l’alarme

Un fournisseur a déposé une plainte auprès de nous après avoir tenté de répondre à l’appel d’offres d’un conseil scolaire pour la vérification d’avertisseurs d’incendie. Le conseil scolaire lui avait initialement fourni des informations sur la procédure de soumission, mais lui avait ensuite fait …
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Un fournisseur a déposé une plainte auprès de nous après avoir tenté de répondre à l’appel d’offres d’un conseil scolaire pour la vérification d’avertisseurs d’incendie.

Mémoire au Comité permanent de la politique sociale sur le projet de loi 98, Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves

Mémoire au Comité permanent de la politique sociale sur le projet de loi 98, Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2023 2 Présentation au Comité permanent de la politique sociale sur le projet de loi 98, Loi de 2023 sur …
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L’Ombudsman de l’Ontario, nommé en application de la Loi sur l’ombudsman, est un haut fonctionnaire indépendant et impartial de l’Assemblée législative de l’Ontario.

Mémoire pour la consultation du ministère de l’Éducation sur la gouvernance des conseils scolaires

Mémoire pour la consultation du ministère de l’Éducation sur la gouvernance des conseils scolaires Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2021 2 Mémoire à la consultation du ministère de l’Éducation sur la gouvernance des conseils scolaires Octobre 2021 Introduction : Rôle de l’Ombudsman dans …
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L’Ombudsman de l’Ontario exerce sa surveillance sur la conduite administrative de plus de 1 000 organismes du secteur public, incluant les 72 conseils scolaires et les 10 administrations scolaires, ainsi que les écoles provinciales et d’application.

Loin et injuste

Nous avons reçu une plainte du père d’une élève handicapée qui réside en semaine dans une école d’application provinciale, dans le sud de l’Ontario. Il nous a dit que des responsables de l’école avaient insisté pour qu’il vienne chercher sa fille dans les deux heures suivantes, car elle présentait …
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Nous avons reçu une plainte du père d’une élève handicapée qui réside en semaine dans une école d’application provinciale, dans le sud de l’Ontario.

Droit à un examen

Nous avons aidé une mère qui n’avait pas obtenu un recours au comité d’identification, de placement et de révision (CIPR) pour évaluer les aptitudes de sa fille, en maternelle. Elle avait été informée que le conseil scolaire n’avait pas de CIPR avant la 3e année. Nous avons souligné au conseil …
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Nous avons aidé une mère qui n’avait pas obtenu un recours au comité d’identification, de placement et de révision (CIPR) pour évaluer les aptitudes de sa fille, en maternelle.

Barrière de la langue

Une mère anglophone, dont l’enfant fréquente une école de langue française, ne parvenait pas à faire entendre ses préoccupations par le directeur de l’école. Les dirigeants du conseil nous ont dit qu’il y a beaucoup de familles où un seul parent parle français, et que le personnel est censé adapter …
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Une mère anglophone, dont l’enfant fréquente une école de langue française, ne parvenait pas à faire entendre ses préoccupations par le directeur de l’école.

Ressources du nord

Une femme vivant dans une communauté éloignée du Nord s’est plainte auprès de notre Bureau que son petit-fils, atteint de troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF), avait été exclu de l’école pendant quatre mois en raison de ses comportements violents grandissants. Quand l’enfant a été …
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Une femme vivant dans une communauté éloignée du Nord s’est plainte auprès de notre Bureau que son petit-fils, atteint de troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF), avait été exclu de l’école pendant quatre mois en raison de ses comportements violents grandissants.

Leçons non apprises

Rapport de l’Ombudsman Transparence de la décision prise par le Near North District School Board de fermer l’école secondaire Widdifield après le processus d’examen des installations destinées aux élèves de 2016-2017 « Leçons non apprises » Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2019 Table des …
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Transparence de la décision prise par le Near North District School Board de fermer l’école secondaire Widdifield après le processus d’examen des installations destinées aux élèves de 2016-2017.

Difficulté technique

Une élève de 10e année a été déçue d’avoir échoué à la partie écriture du Test provincial de compétences linguistiques de l’Ontario. Elle avait été autorisée à soumettre la partie rédactionnelle du test par ordinateur, à titre de mesure d’adaptation pour sa dyslexie, mais en raison d’un problème …
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Une élève de 10e année a été déçue d’avoir échoué à la partie écriture du Test provincial de compétences linguistiques de l’Ontario.

En quête de réponse

Un père s’est adressé à nous, car il était allé chercher ses filles à leur programme d’activités parascolaires et avait découvert qu’elles étaient hors des bâtiments de l’école, alors qu’il n’en avait pas été avisé. Les deux petites filles, âgées de 4 et 10 ans, faisaient partie d’un groupe de 60 …
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Un père s’est adressé à nous, car il était allé chercher ses filles à leur programme d’activités parascolaires et avait découvert qu’elles étaient hors des bâtiments de l’école, alors qu’il n’en avait pas été avisé.

Tutelle

Notre personnel a aidé deux parents à qui le conseil scolaire local voulait imposer des frais de scolarité de plus de 6 000 $ pour leur fils, car son tuteur légal vivait à l’extérieur de l’Ontario – et ceci même si le jeune garçon ne vivait pas avec son tuteur. Nous avons parlé de ce cas avec le …
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Notre personnel a aidé deux parents à qui le conseil scolaire local voulait imposer des frais de scolarité de plus de 6 000 $ pour leur fils, car son tuteur légal vivait à l’extérieur de l’Ontario – et ceci même si le jeune garçon ne vivait pas avec son tuteur.

Plus de bus

Une mère de deux enfants a demandé notre aide, car elle ne parvenait pas à obtenir de réponse de son conseil scolaire sur les raisons pour lesquelles il refusait d’assurer un service d’autobus scolaires à son fils de quatre ans, alors qu’il en fournissait un à son fils de huit ans dont l’école …
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Une mère de deux enfants a demandé notre aide, car elle ne parvenait pas à obtenir de réponse de son conseil scolaire sur les raisons pour lesquelles il refusait d’assurer un service d’autobus scolaires à son fils de quatre ans, alors qu’il en fournissait un à son fils de huit ans dont l’école était plus près de leur résidence.

Sur la route du problème

route problème SUR LA dU Enquête sur la surveillance exercée par les conseils scolaires de district de Toronto et de district catholique de Toronto sur le transport des élèves, et sur leur réponse aux retards et aux perturbations de service au début de l’année scolaire 2016-2017 RAPPORT DE …
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Enquête sur la surveillance exercée par les conseils scolaires de district de Toronto et de district catholique de Toronto sur le transport des élèves et sur leur réponse aux retards et aux perturbations de services au début de l’année scolaire 2016-2017.

Question de sécurité

La mère d’un élève inscrit en 4e année s’inquiétait pour la sécurité de son fils, car il devait traverser une intersection très fréquentée, pour se rendre à l’école. L’administration scolaire lui avait refusé tout service de transport, alors que des enfants plus jeunes du même quartier …
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La mère d’un élève inscrit en 4e année s’inquiétait pour la sécurité de son fils, car il devait traverser une intersection très fréquentée, pour se rendre à l’école.

Une dure leçon

Comme un enseignant responsable de l’école avait gardé un élève en dehors de la salle de classe pendant plus de deux heures, à la suite d’un incident, la mère de cet élève s’est plainte à nous de la réaction du conseil à ses préoccupations. À la suite de nos demandes, le conseil lui a envoyé une …
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Comme un enseignant responsable de l’école avait gardé un élève en dehors de la salle de classe pendant plus de deux heures, à la suite d’un incident, la mère de cet élève s’est plainte à nous de la réaction du conseil à ses préoccupations.

Itinéraire doublé

Une mère estimait que le conseil scolaire de sa fille n’avait pas suivi ses propres règlements quand elle avait essayé d’en appeler d’un changement d’itinéraire de l’autobus scolaire de sa fille, qui doublait le temps de transport pour son enfant. Après avoir examiné le dossier, le personnel de …
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Une mère estimait que le conseil scolaire de sa fille n’avait pas suivi ses propres règlements quand elle avait essayé d’en appeler d’un changement d’itinéraire de l’autobus scolaire de sa fille, qui doublait le temps de transport pour son enfant.

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