Tutelle

Notre personnel a aidé deux parents à qui le conseil scolaire local voulait imposer des frais de scolarité de plus de 6 000 $ pour leur fils, car son tuteur légal vivait à l’extérieur de l’Ontario – et ceci même si le jeune garçon ne vivait pas avec son tuteur.

Notre personnel a aidé deux parents à qui le conseil scolaire local voulait imposer des frais de scolarité de plus de 6 000 $ pour leur fils, car son tuteur légal vivait à l’extérieur de l’Ontario – et ceci même si le jeune garçon ne vivait pas avec son tuteur. Nous avons parlé de ce cas avec le conseil scolaire et le ministère de l’Éducation, et nous avons découvert que le conseil scolaire était autorisé à exiger de tels frais – cependant, il a accepté d’y renoncer pour l’année scolaire, le temps de permettre à la famille de régler la question de la tutelle de l’enfant.