Plus d’une centaine de pays comptent un bureau de l’ombudsman, une entité vouée à protéger et à promouvoir les droits du public ainsi qu’à garantir que les gouvernements agissent de manière équitable et responsable.
Notre Bureau collabore avec des organismes de surveillance provinciaux, nationaux et internationaux. Nous nous partageons des connaissances, des stratégies et des pratiques exemplaires. Notre objectif, en Ontario? Améliorer la prestation des services.
Normes internationales
Nous appliquons les principes internationalement reconnus qui définissent, favorisent et protègent le rôle des ombudsmans dans la consolidation de la démocratie et la promotion des droits fondamentaux :
Principes de Venise : En 2019, la Commission de Venise du Conseil de l’Europe a publié l’« ABC démocratique pour les institutions de Médiateur », première norme indépendante acceptée internationalement pour régir le fonctionnement et l’autonomie des ombudsmans parlementaires et des services publics. Cette norme établit notamment que l’ombudsman doit être indépendant, nommé selon un processus équitable et avoir un vaste pouvoir d’enquête.
Résolution de l’ONU sur l’ombudsman : Cette résolution adoptée en 2020 adhère fortement aux principes clés des institutions d’ombudsman, notamment l’indépendance, l’objectivité, la transparence, l’équité et l’impartialité. Il s’agit d’un pas important vers la reconnaissance mondiale du rôle de ces institutions dans la promotion d’une administration diligente, des droits de la personne, d’une bonne gouvernance et de l’état de droit.
Nos partenaires
Notre Bureau est membre actif de 10 organisations internationales de professionnel(le)s de la surveillance :
- Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletInstitut international de l’Ombudsman (IIO) : Créée au Canada en 1978, l’IIO est le seul organisme mondial d’ombudsman. Ses adhérents comptent près de 200 institutions indépendantes dans plus de 100 pays. L’Ombudsman de l’Ontario siège au conseil d’administration mondial de l’IIO et a le titre de président régional, Amérique du Nord.
- Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletConseil canadien des ombudsmans parlementaires (CCOP) : Chaque province et territoire ayant un(e) ombudsman parlementaire fait partie du CCOP. Les membres du CCOP s’épaulent mutuellement et mettent en commun leur expertise pour optimiser les services aux personnes et aux institutions servies.
- Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletForum canadien des ombudsmans (FCO) : Le FCO rassemble divers bureaux d’ombudsman du Canada, y compris des bureaux œuvrant dans des entités ou organismes du secteur public. Notre Bureau participe aux conférences et aux ateliers du FCO, notamment à son programme de formation « Essentials for Ombuds », donné par Osgoode Professional Development.
- Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletAssociation internationale des commissaires linguistiques (AICL) : Le(la) Commissaire aux services en français représente notre Bureau à l’AICL, un organisme qui œuvre à la protection des droits des minorités linguistiques dans le monde par la mise en commun de pratiques exemplaires et du savoir-faire.
- Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletConseil canadien des défenseurs des enfants et des jeunes (CCDEJ) : Notre Bureau est membre du CCDEJ, une association d’agent(e)s indépendant(e)s des assemblées législatives de tout le Canada ayant pour mandat de promouvoir les droits des enfants et des jeunes.
- Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletAssociation des Ombudsmans et des Médiateurs de la Francophonie (AOMF) : L’AOMF appuie les ombudsmans, les médiateur(rice)s et les commissaires aux droits de la personne indépendant(e)s, partout dans la francophonie.
- Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletUnited States Ombudsman Association (USOA - en anglais) : L’USOA favorise l’instauration de bureaux d’ombudsmans professionnel(le)s partout aux États-Unis, au Canada et ailleurs.
- Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletAssociation canadienne de surveillance civile du maintien de l’ordre (ACSCMO) : Notre Bureau échange régulièrement des connaissances spécialisées en surveillance du maintien de l’ordre avec l’ACSCMO, qui fait progresser ce type de surveillance partout au Canada et dans le monde.
- Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletNational Association for Civilian Oversight of Law Enforcement (NACOLE - en anglais) : Notre Bureau participe régulièrement à des discussions et à des échanges de connaissances avec les membres de NACOLE, qui s’efforce de renforcer la responsabilisation et la transparence des services de police aux États-Unis par la surveillance civile.
- Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletInternational Corrections and Prisons Association (ICPA - en anglais) : L’ICPA regroupe des professionnel(le)s des services correctionnels et des organismes de surveillance qui promeuvent des normes pour des pratiques correctionnelles humaines et efficaces.