Plus d’une centaine de pays comptent un bureau de l’ombudsman, une entité vouée à protéger et à promouvoir les droits du public ainsi qu’à garantir que les gouvernements agissent de manière équitable et responsable.

Notre Bureau collabore avec des organismes de surveillance provinciaux, nationaux et internationaux. Nous nous partageons des connaissances, des stratégies et des pratiques exemplaires. Notre objectif, en Ontario? Améliorer la prestation des services.

Normes internationales

Nous appliquons les principes internationalement reconnus qui définissent, favorisent et protègent le rôle des ombudsmans dans la consolidation de la démocratie et la promotion des droits fondamentaux :

Principes de Venise : En 2019, la Commission de Venise du Conseil de l’Europe a publié l’« ABC démocratique pour les institutions de Médiateur », première norme indépendante acceptée internationalement pour régir le fonctionnement et l’autonomie des ombudsmans parlementaires et des services publics. Cette norme établit notamment que l’ombudsman doit être indépendant, nommé selon un processus équitable et avoir un vaste pouvoir d’enquête.

Résolution de l’ONU sur l’ombudsman : Cette résolution adoptée en 2020 adhère fortement aux principes clés des institutions d’ombudsman, notamment l’indépendance, l’objectivité, la transparence, l’équité et l’impartialité. Il s’agit d’un pas important vers la reconnaissance mondiale du rôle de ces institutions dans la promotion d’une administration diligente, des droits de la personne, d’une bonne gouvernance et de l’état de droit.

Nos partenaires

Notre Bureau est membre actif de 10 organisations internationales de professionnel(le)s de la surveillance :