Historique

Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario a été créé en 1975 pour aider la population à régler ses problèmes avec le gouvernement et la function publique. La province reconnaît l’importance d’un bureau indépendant pour assurer un traitement équitable aux gens et le respect de leurs droits.

Le titre « Ombudsman » vient d’un terme suédois qui remonte à plus de 200 ans et veut dire « représentant du citoyen ». Ce mot est neutre, du point de vue du genre.

50 ans d’équité

Arthur Maloney a été le premier Ombudsman assermenté dans la province, le 30 octobre 1975, dans le sillage de la Loi sur l’ombudsman qui a été adoptée le 22 mai et a reçu la sanction royale le 3 juillet.

Dès 1962, diverses tentatives avaient été faites pour adopter une loi en ce sens. En 1965, Vernon Singer, député provincial de Downsview, avait présenté un projet de loi d’initiative parlementaire demandant que soit nommé un(e) « commissaire parlementaire » pour enquêter sur les décisions administratives et les actions des responsables du gouvernement provincial et de ses organismes. Durant les 10 sessions consécutives de la législature, M. Singer a continué de soumettre ce projet de loi. En 1971, sous la direction du premier ministre William Davis, le gouvernement de l’Ontario s’est engagé pour la première fois dans son Discours du Trône à adopter une loi pour instaurer un bureau de l’Ombudsman. Il a répété et tenu cette promesse en 1975.

L’Ontario a été la septième province à mettre en place un poste d’ombudsman parlementaire, après l’Alberta et le Nouveau-Brunswick (1967), le Québec (1968), le Manitoba et la Nouvelle-Écosse (1970), et la Saskatchewan (1972). Aujourd’hui, chaque province et territoire du Canada, sauf le Nunavut, a un ombudsman. Les ombudsmans provinciaux et territoriaux exercent une surveillance sur les services publics et certains aspects parapublics.

Notre évolution

Au fil des années, notre mandat de surveillance a été élargi à maintes reprises, ce qui nous permet d’aider plus de gens à régler leurs problèmes avec le gouvernement et les organismes publics.

  • 1975 : Création du Bureau. Nous commençons à accepter les plaintes sur les ministères et les programmes gouvernementaux.
  • 2016 : Élargissement de notre mandat pour inclure les municipalités, les universités et les conseils scolaires.
  • 2019 : Élargissement de notre mandat pour inclure la surveillance des sociétés d’aide à l’enfance et des titulaires de permis d’un foyer ainsi que le respect de la Loi sur les services en français.

Changer la donne

Depuis notre création, nous avons traité plus d’un million de plaintes et de demandes de renseignements. Nous avons mené des centaines d’enquêtes, qui se sont soldées par plus de 1 300 recommandations. La grande majorité des recommandations visant l’amélioration des services au public ont été appliquées, au profit de millions d’Ontarien(ne)s.

Certaines de nos enquêtes ont débouchés sur des changements concrets, par exemple :

  • le dépistage chez les nouveau-né(e)s inclut maintenant les maladies métaboliques;
  • le système de loterie est plus sécuritaire;
  • le système d’évaluation foncière est plus transparent;
  • la transparence et la responsabilisation dans la gouvernance des municipalités et des conseils scolaires ont été renforcées;
  • plus de médicaments sont couverts;
  • il y a eu des améliorations administratives dans les tribunaux;
  • la préparation aux pandémies s’est améliorée dans les foyers de soins de longue durée;
  • le champ de surveillance civile de la police a été élargi.

Nos ombudsmans, d’hier à aujourd’hui

Arthur Maloney (en poste : 1975-1978)

Arthur Maloney (en poste : 1975-1978)
  • Ancien député fédéral et avocat criminaliste.
  • A priorisé l’information et la sensibilisation du public au rôle de l’Ombudsman.
  • S’est rendu dans plus de 100 communautés, avec son personnel, pour recueillir les plaintes.
  • A instauré des équipes spéciales d’enquête pour traiter les plaintes à propos des établissements correctionnels et psychiatriques.
  • A demandé l’élargissement de son mandat pour surveiller le secteur parapublic, aussi appelé « MUSH » (municipalités, universités, conseils scolaires, hôpitaux et foyers de soins de longue durée).
  • A milité pour que l’Ombudsman puisse rendre ses rapports spéciaux publics.
  • A produit un rapport spécial sur l’acquisition de terrains à Pickering lors de la proposition de construction d’un aéroport et recommandé au gouvernement d’indemniser équitablement les propriétaires fonciers touché(e)s.
  • Est à l’origine du mécanisme encore existant pour assurer la confidentialité de la correspondance entre le Bureau de l’Ombudsman et les détenu(e)s des établissements provinciaux.

Donald Morand (en poste : 1979-1984)

Donald Morand (en poste : 1979-1984)
  • Ancien juge de ce qui était alors la Cour suprême de l’Ontario.
  • A recommandé au gouvernement d’indemniser les victimes de la faillite de Remor Investment : 3,8 millions de dollars ont été versés aux personnes touchées.
  • A œuvré pour l’amélioration des relations entre le Bureau de l’Ombudsman et les député(e)s provinciaux(ales).
  • A enquêté sur les retards de transferts de revenus provenant des loteries aux services gouvernementaux.
  • A soulevé la question de la surpopulation dans les établissements correctionnels auprès du ministre des Services correctionnels et fait des recommandations pour améliorer les conditions de vie dans les prisons.
  • A recommandé la refonte et la simplification des textes de loi régissant l’indemnisation des accidents du travail; des changements majeurs ont ainsi été apportés aux pratiques de ce qu’on appelait à l’époque la Commission des accidents du travail.

Daniel Hill (en poste : 1984-1989)

Daniel Hill (en poste : 1984-1989)
  • Ancien premier commissaire de la Commission ontarienne des droits de la personne.
  • Premier Ombudsman au Canada à prioriser la prestation de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle.
  • A nommé quelqu’un pour enquêter sur les questions ethnoculturelles.
  • A ouvert des bureaux dans le Nord de l’Ontario et nommé un agent des programmes autochtones, et s’est rendu dans les communautés éloignées des Premières Nations pour entendre les préoccupations.
  • A rendu les services disponibles dans 21 langues et publié en braille le bulletin du Bureau.
  • A milité pour la création d’un Bureau de l’Ombudsman fédéral et recommandé plusieurs modifications à apporter à la Loi sur l’ombudsman, appuyant la demande faite par Arthur Maloney pour élargir la surveillance au secteur MUSH.

Roberta Jamieson (en poste : 1989-1999)

Roberta Jamieson (en poste : 1989-1999)
  • Première femme à détenir le titre d’Ombudsman.
  • Première femme d’une Première Nation à être diplômée en droit au Canada.
  • A beaucoup promut la résolution des litiges et a été la première lauréate du Mary Parker Follet Award. Décerné par l’International Society for Professionals in Dispute Resolution, ce prix souligne l’innovation et la volonté de prendre des risques dans le règlement des litiges.
  • A présenté des rapports sur les retards à la Commission ontarienne des droits de la personne.
  • A enquêté sur les problèmes de prestation de services au Bureau des obligations familiales.
  • A demandé la création d’un bureau national de l’Ombudsman.
  • A été la présidente fondatrice de l’Association des ombudsmans du Canada.
  • A recommandé que le processus de nomination de l’Ombudsman se fasse dans le cadre d’un concours public et que l’Ombudsman soit choisi par un comité représentant tous les partis.

Clare Lewis (en poste : 2000-2005)

Clare Lewis (en poste : 2000-2005)
  • Ancien juge de la cour provinciale, procureur de la Couronne, avocat de la défense, commissaire aux plaintes du public et commissaire aux plaintes contre la Police de l’Ontario.
  • A priorisé le traitement des enfants ayant des besoins particuliers et milité pour de meilleures conditions de vie dans les prisons de l’Ontario.
  • A publié un rapport spécial sur le versement de sommes aux patient(e)s atteint(e)s d’un cancer du sein ou de la prostate résidant dans le Nord de l’Ontario, réussissant à faire doubler le montant des subventions au titre du Programme de subventions aux résidents du Nord pour frais de transport à des fins médicales.
  • S’est fait le champion de la fonction d’Ombudsman à l’échelle nationale et à l’étranger, a été administrateur et secrétaire de l’Association des ombudsmans du Canada, et a appuyé la création du Forum canadien des ombudsmans.
  • A présidé à deux reprises l’Institut International de l’Ombudsman.

André Marin (en poste : 2005-2015)

André Marin (en poste : 2005-2015)
  • Premier Ombudsman de l’Ontario à être nommé pour un second mandat, et premier à rester en fonction plus de 10 ans.
  • Premier Ombudsman militaire du Canada. A été directeur de l’Unité des enquêtes spéciales de l’Ontario et procureur adjoint de la Couronne.
  • A réorganisé le Bureau et priorisé le règlement préventif des plaintes ainsi que les enquêtes systémiques d’envergure sur des problèmes touchant des millions d’Ontarien(ne)s, puis créé l’Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman (ÉISO).
  • A mené des enquêtes qui ont conduit à des réformes de la sécurité des loteries, de l’indemnisation des victimes d’actes criminels, de l’évaluation des impôts fonciers et du dépistage des maladies évitables chez les nouveau-né(e)s.
  • A créé la formation pour chiens de garde de l’administration, « Aiguisez-vous les dents/Sharpening Your Teeth » et formé des centaines d’ombudsmans et d’enquêteur(trice)s partout dans le monde à la tenue d’enquêtes systémiques.
  • A présidé le Forum canadien des ombudsmans et été vice-président régional, Amérique du Nord, de l’Institut International de l’Ombudsman.
  • A enquêté sur des réunions municipales tenues à huis clos suivant la modification de la Loi sur les municipalités en 2008.
  • A demandé l’élargissement de la surveillance au secteur parapublic. En 2016, le mandat de l’Ombudsman incluait donc aussi les municipalités, les universités et les conseils scolaires.

Paul Dubé (en poste : 2016 - jusqu'à présent)

Paul Dubé (en poste : 2016 - jusqu'à présent)
  • Ancien Ombudsman des contribuables du Canada et premier à occuper ce poste fédéral.
  • A supervisé les deux plus grands élargissements du mandat du Bureau, qui ont plus que doublé le nombre d’organismes et d’agences du secteur public relevant de la compétence de l’Ombudsman, ainsi que la réorganisation majeure du Bureau, dont le personnel est passé de 86 à 186 membres :
    • A commencé à exercer la surveillance des municipalités, des universités et des conseils scolaires en 2015-2016, après l’adoption d’une loi en 2014. 
      A entrepris une vaste campagne de sensibilisation auprès des parties prenantes du secteur parapublic pour nouer des liens avec elles et les sensibiliser au rôle de l’Ombudsman.
    • En mai 2019, a créé l’Unité des services en français et l’Unité des enfants et des jeunes, après l’adoption d’une loi en 2018 qui transférait au Bureau les responsabilités de l’ancien(ne) Commissaire aux services en français et de l’ancien(ne) intervenant(e) en faveur des enfants.
  • A publié des rapports sur de grandes enquêtes systémiques, avec plus de 200 recommandations – dont presque toutes ont été appliquées par le gouvernement de l’Ontario. Voici certaines de ces recommandations :
  • A créé le Recueil des cas de réunions publiques municipales, archive numérique des décisions du Bureau sur les enquêtes concernant les réunions municipales tenues à huis clos, seule base de données du genre en Ontario.
  • A promu la fonction d’ombudsman partout au Canada et dans le monde, en tant que président régional, Amérique du Nord, de l’Institut International de l’Ombudsman et que membre des organismes suivants :
    • Conseil canadien des ombudsmans parlementaires;
    • Forum canadien des ombudsmans;
    • Association internationale des commissaires linguistiques;
    • Conseil canadien des défenseurs des enfants et des jeunes;
    • Association des Ombudsmans et des Médiateurs de la Francophonie;
    • Association canadienne de surveillance civile du maintien de l’ordre;
    • Association internationale des services correctionnels et pénitentiaires pour l’avancement des services correctionnels professionnels.
  • A lancé un programme de sensibilisation et de formation à la sécurité culturelle des Autochtones pour tout le personnel.
  • A instauré et coordonné le régime de télétravail du Bureau durant la pandémie de COVID-19.
  • S’est vu décerner en 2021 le Prix d’excellence Tom Marshall de l’Association du Barreau de l’Ontario pour les juristes du secteur public, en reconnaissance de son apport au domaine du droit public en Ontario.
  • Récipiendaire de la Médaille du couronnement du roi Charles III, présentée par la lieutenante-gouverneure Edith Dumont, en février 2024. La médaille est décernée aux personnes qui ont fait preuve d’un service exceptionnel envers le Canada.