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  5. Bracebridge, Ville de

Bracebridge, Ville de

Ville de Bracebridge, 18 mars 2015

Lire le rapport
239(2)(b) Renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée
nomination
curriculum vitae
antécédents professionnels

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le Comité général de la Ville de Bracebridge en invoquant l’exception des renseignements privés pour discuter de nominations au comité. Le comité a examiné les candidatures, y compris les curriculum vitae, pour les postes au comité. Bien que les renseignements concernant une personne à titre professionnel ne soient pas habituellement considérés comme des renseignements privés, l’Ombudsman a conclu que, dans ce cas, les demandes comprenaient des renseignements privés, notamment sur les antécédents professionnels et les études des candidats. Les membres du Comité général ont aussi donné à huis clos leurs opinions sur l’aptitude de chaque candidat à occuper les postes. Par conséquent, la discussion relevait de l’exception des renseignements privés.

Procès-verbal
procès-verbal (pratiques exemplaires)
enregistrement (audio et/ou vidéo)

L’Ombudsman a examiné deux réunions à huis clos tenues par le conseil de la Ville de Bracebridge. L’Ombudsman a conclu que les procès-verbaux faisaient uniquement état des résolutions considérées durant les séances à huis clos, mais ne reflétaient pas la teneur des discussions. L’Ombudsman a recommandé que le conseil veille à ce que les procès-verbaux des réunions à huis clos reflètent la teneur réelle des discussions et que le conseil fasse des enregistrements audio et/ou vidéo de ses séances à huis clos.

Note:

  • Vous ne recevrez pas de réponse directe.  Veuillez ne pas inclure d'informations personnelles, telles que votre nom, votre adresse, des informations sur votre plainte ou votre numéro de dossier.
  • Pour les questions générales et les plaintes, veuillez nous contacter ici.

Le travail de l'Ombudsman de l'Ontario s'effectue sur les territoires autochtones traditionnels de la province que nous appelons maintenant l’Ontario, et nous sommes reconnaissant(e)s de pouvoir travailler et vivre sur ces territoires.

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483 rue Bay
10e étage, Tour Sud
Toronto, ON M5G 2C9

Interurbain gratuit (Ontario uniquement) :  
1-800-263-1830
En dehors de l’Ontario : 416-586-3300
info@ombudsman.on.ca

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