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BALDWIN, CANTON DE
Enquêteur à huis clos:
Ombudsman Ontario
Rapports:
Canton de Baldwin - « Scrutin secret » - 9 décembre 2014
|
Canton de Baldwin - « Dans la lumière » - 23 mai 2009
BANCROFT, VILLE DE
Enquêteur à huis clos:
LAS
BARRIE, CITÉ DE
Enquêteur à huis clos:
LAS
BAYHAM, MUNICIPALITÉ DE
Enquêteur à huis clos:
Aird & Berlis LLP
BECKWITH, CANTON DE
Enquêteur à huis clos:
LAS
BELLEVILLE, CITÉ DE
Enquêteur à huis clos:
Ombudsman Ontario
BILLINGS, CANTON DE
Enquêteur à huis clos:
Ombudsman Ontario
Rapports:
Canton de Billings - « Jouons à pile ou face » - 8 octobre 2014
|
Canton de Billings - « Sur les bords de l’eau » - 8 octobre 2014
BLACK RIVER-MATHESON, CANTON DE
Enquêteur à huis clos:
Ombudsman Ontario
Rapports:
Canton de Black River-Matheson - 8 novembre 2024
|
Canton de Black River-Matheson - « Tout dépend du lieu » - 9 janvier 2015
BLANDFORD-BLENHEIM, CANTON DE
Enquêteur à huis clos:
Aird & Berlis LLP
BLIND RIVER, VILLE DE
Enquêteur à huis clos:
Ombudsman Ontario
Rapports:
Ville de Blind River - 11 décembre 2012
BLUEWATER, MUNICIPALITÉ DE
Enquêteur à huis clos:
Aird & Berlis LLP
Rapports:
Municipalité de Bluewater - 19 décembre 2013
BONFIELD, CANTON DE
Enquêteur à huis clos:
Ombudsman Ontario
Rapports:
Canton de Bonfield - 14 juillet 2021
|
Canton de Bonfield - 23 novembre 2015
|
Canton de Bonfield - 30 octobre 2013
|
Canton de Bonfield - 10 septembre 2013
BONNECHERE VALLEY, CANTON DE
Enquêteur à huis clos:
Robert Rantz
BRACEBRIDGE, VILLE DE
Enquêteur à huis clos:
Ombudsman Ontario
Rapports:
Ville de Bracebridge - 18 mars 2015
BRADFORD WEST GWILLIMBURY, VILLE DE
Enquêteur à huis clos:
Ombudsman Ontario
BRAMPTON, CITÉ DE
Enquêteur à huis clos:
LAS
BRANT, COMTÉ DE
Enquêteur à huis clos:
LAS
BRANTFORD, CITÉ DE
Enquêteur à huis clos:
LAS
BRETHOUR, CANTON DE
Enquêteur à huis clos:
Ombudsman Ontario
BRIGHTON, MUNICIPALITÉ DE
Enquêteur à huis clos:
Principles Integrity (Jeffrey A. Abrams & Janice Atwood-Petkovski)
Rapports:
Municipalité de Brighton - 14 août 2017
|
Municipalité de Brighton - 2 novembre 2015
BROCK, CANTON DE
Enquêteur à huis clos:
LAS
BROCKTON, MUNICIPALITÉ DE
Enquêteur à huis clos:
Ombudsman Ontario
Rapports:
Municipalité de Brockton - 8 novembre 2023
|
Municipalité de Brockton - 13 février 2017
|
Municipalité de Brockton (ZAC de Walkerton) - 5 août 2016
BROCKVILLE, CITÉ DE
Enquêteur à huis clos:
Ombudsman Ontario
Rapports:
Ville de Brockville - 15 août 2022
|
Ville de Brockville - 19 juillet 2016
BROOKE-ALVINSTON, MUNICIPALITÉ DE
Enquêteur à huis clos:
Ombudsman Ontario
BRUCE MINES, VILLE DE
Enquêteur à huis clos:
Ombudsman Ontario
BRUCE, COMTÉ DE
Enquêteur à huis clos:
Ombudsman Ontario
Rapports:
Comté de Bruce - 20 mai 2022
BRUDENELL, LYNDOCH AND RAGLAN, CANTON DE
Enquêteur à huis clos:
Ombudsman Ontario
Rapports:
Canton de Brudenell, Lyndoch et Raglan - 1 octobre 2021
|
Canton de Brudenell, Lyndoch et Raglan - 18 août 2014
BUREAU DE SANTÉ DE GREY BRUCE
Enquêteur à huis clos:
Ombudsman Ontario
Rapports:
Bureau de santé de Grey Bruce - 20 mars 2023
BURK'S FALLS, VILLAGE DE
Enquêteur à huis clos:
Ombudsman Ontario
Rapports:
Village de Burk’s Falls / Canton d’Armour - 28 octobre 2015
BURLINGTON, CITÉ DE
Enquêteur à huis clos:
LAS
BURPEE AND MILLS, CANTON DE
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