Ville de Blind River - 11 décembre 2012

L’Ombudsman a conclu que le Conseil municipal de la Ville de Blind River n’avait pas enfreint la Loi sur les municipalités quand il s’était réuni à huis clos le 17 septembre 2012.

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L’Ombudsman a conclu que le Conseil municipal de la Ville de Blind River n’avait pas enfreint la Loi sur les municipalités quand il s’était réuni à huis clos le 17 septembre 2012. Toutefois, notre Bureau a fait un certain nombre de recommandations de procédure au Conseil pour renforcer la transparence en général, préconisant notamment que les ordres du jour et les résolutions indiquent l’exception invoquée pour autoriser un huis clos, ainsi que la nature générale du sujet ou des sujets à discuter.

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