réunion (reportée)

FILTRER PAR:

Ville de Hamilton

octobre 04, 201904 octobre 2019

L’Ombudsman a conclu que le changement apporté à l’heure du début d’une réunion du Comité directeur du recrutement du directeur municipal de la Ville de Hamilton le 9 février 2019 n’avait pas enfreint la Loi sur les municipalités ou le règlement de procédure de la ville, car il était conforme à l’exigence énoncée dans le règlement municipal. Toutefois, l’Ombudsman a souligné que la ville avait omis de veiller à ce que la nouvelle heure du début de la réunion soit actualisée dans toutes les parties de son site Web.

Ville d’Owen Sound (Zone d’amélioration du centre-ville)

octobre 02, 201802 octobre 2018

L’Ombudsman a examiné quatre réunions de la Zone d’amélioration du centre-ville d’Owen Sound. L’Ombudsman a souligné qu'un avis avait été communiqué 72 heures avant chacune de ces réunions, bien qu'elles n'aient pas eu lieu aux dates prévues à l’origine, indiquées sur le site Web. L’Ombudsman a déterminé que la Zone d’amélioration du centre-ville d’Owen Sound avait respecté les exigences de la Loi de 2001 sur les municipalités et de son règlement de procédure quant aux avis à communiquer, même si son site Web avait donné des renseignements inexacts quant au calendrier de réunions du conseil de gestion.