avril 19, 201819 avril 2018
L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Pelham pour discuter du rapport d’un consultant externe présenté au conseil sur des renseignements financiers municipaux ainsi que sur la conduite et le rendement d’un ancien employé. Durant la séance à huis clos, le trésorier a présenté au conseil des renseignements sur la situation financière de la municipalité. Dans la plupart des cas, ce type de renseignements ne relèverait d’aucune des exceptions aux règles des réunions publiques et devrait être discuté en séance publique. Toutefois, dans ce cas, l’Ombudsman a conclu que les renseignements communiqués par le trésorier étaient suffisamment nécessaires pour explorer pleinement les questions couvertes par l’avis juridique donné et que, par conséquent, il était pertinent d’en discuter à huis clos en vertu de l’exception du secret professionnel de l’avocat.
avril 19, 201819 avril 2018
L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Pelham pour discuter du rapport d’un consultant externe destiné au conseil sur des renseignements financiers municipaux. Les services du consultant avaient été retenus par les avocats de la municipalité pour examiner et interpréter des renseignements financiers fournis par la Ville. L’Ombudsman a conclu que le consultant avait agi en tant qu’interprète de ces renseignements financiers et les avait expliqués aux avocats pour leur permettre de donner des conseils juridiques. Durant la séance à huis clos, le trésorier de la Ville avait aussi présenté des renseignements sur la situation financière de la municipalité. Dans la plupart des cas, des renseignements fournis par le personnel au conseil au sujet des finances de la municipalité ne relèveraient d’aucune des exceptions aux règles des réunions publiques et devraient être discutés en séance publique. Toutefois, l’Ombudsman a conclu que cette partie de la discussion relevait de l’exception du secret professionnel de l’avocat car les renseignements fournis par le trésorier visaient à permettre aux avocats de comprendre ces renseignements financiers, pour qu’ils puissent donner des conseils juridiques à la Ville. Par conséquent, l’Ombudsman a conclu que la discussion relevait de l’exception du secret professionnel de l’avocat.
novembre 18, 201418 novembre 2014
L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Welland pour prendre connaissance d’une présentation faite par le personnel sur le plan stratégique de la société locale de développement. La réunion s’est tenue à huis clos en vertu de l’exception de l’éducation ou la formation. Le plan stratégique avait été approuvé par le conseil lors d’une réunion publique précédente. Durant la séance à huis clos, le conseil a discuté de renseignements municipaux qu’il jugeait de nature délicate. L’exception relative à l’éducation ou la formation n’a pas pour but de barrer l’accès du public à des renseignements de nature délicate. L’Ombudsman a conclu que la discussion ne relevait pas de l'exception de l’éducation ou la formation, car elle n’avait pas uniquement pour but d’éduquer le conseil, mais visait plutôt à éclairer sa prise de décision et à faire avancer l’élaboration de la stratégie économique de la municipalité.