Ville de Deep River

Ville de Deep River

mai 9, 2018

9 mai, 2018

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le conseil de la Ville de Deep River s’était indûment réuni en séance à huis clos le 21 mars 2018 pour discuter d’une proposition d'aménagement et de diverses questions concernant les services d’incendie. L’Ombudsman a conclu que le conseil n’avait pas enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités car ces discussions relevaient des exceptions de la Loi applicables aux réunions à huis clos. Aucune recommandation n’a été faite.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le conseil de la Ville de Deep River s’était indûment réuni en séance à huis clos le 21 mars 2018 pour discuter d’une proposition d'aménagement et de diverses questions concernant les services d’incendie. L’Ombudsman a conclu que le conseil n’avait pas enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités car ces discussions relevaient des exceptions de la Loi applicables aux réunions à huis clos. Aucune recommandation n’a été faite.

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