Municipalité de Callander

Municipalité de Callander

octobre 31, 2018

31 octobre, 2018

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant qu’une réunion ordinaire et quatre réunions extraordinaires du conseil ainsi que deux réunions du comité plénier avaient eu lieu sans qu’aucun avis de ces réunions ne soit affiché en ligne comme l’exige le règlement de procédure. La municipalité a donné à l’Ombudsman des renseignements confirmant que, pour quatre des réunions, un avis avait été affiché en ligne conformément à son règlement. La municipalité n’a pas été en mesure de confirmer si un avis avait été communiqué ou si un ordre du jour avait été affiché pour la réunion du comité plénier le 20 février 2018. Le règlement de procédure stipule qu’un avis des réunions extraordinaires doit être communiqué aux membres du conseil au moins 48 heures avant la réunion, et que l’avis doit être affiché en ligne et dans le bureau municipal aussitôt après. Pour la réunion extraordinaire du 27 février 2018, l’avis a été affiché en ligne moins de 36 heures avant la réunion. L’Ombudsman a encouragé la municipalité à s'acquitter de ses obligations en vertu de son règlement de procédure à l’avenir.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant qu’une réunion ordinaire et quatre réunions extraordinaires du conseil ainsi que deux réunions du comité plénier avaient eu lieu sans qu’aucun avis de ces réunions ne soit affiché en ligne comme l’exige le règlement de procédure. La municipalité a donné à l’Ombudsman des renseignements confirmant que, pour quatre des réunions, un avis avait été affiché en ligne conformément à son règlement. La municipalité n’a pas été en mesure de confirmer si un avis avait été communiqué ou si un ordre du jour avait été affiché pour la réunion du comité plénier le 20 février 2018. Le règlement de procédure stipule qu’un avis des réunions extraordinaires doit être communiqué aux membres du conseil au moins 48 heures avant la réunion, et que l’avis doit être affiché en ligne et dans le bureau municipal aussitôt après. Pour la réunion extraordinaire du 27 février 2018, l’avis a été affiché en ligne moins de 36 heures avant la réunion. L’Ombudsman a encouragé la municipalité à s'acquitter de ses obligations en vertu de son règlement de procédure à l’avenir.

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