Canton de North Huron

Canton de North Huron

janvier 9, 2018

9 janvier, 2018

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le Canton de North Huron s’était indûment réuni à huis clos le 11 décembre 2017, pour discuter du congédiement d’employés. L’Ombudsman a conclu que le Conseil n’avait pas enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités, car ses discussions relevaient des exceptions des réunions à huis clos relativement aux « renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée » et aux « relations de travail ou négociations avec les employés ». Aucune recommandation n’a été faite.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le Canton de North Huron s’était indûment réuni à huis clos le 11 décembre 2017, pour discuter du congédiement d’employés. L’Ombudsman a conclu que le Conseil n’avait pas enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités, car ses discussions relevaient des exceptions des réunions à huis clos relativement aux « renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée » et aux « relations de travail ou négociations avec les employés ». Aucune recommandation n’a été faite.

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