Ville de Timmins

Ville de Timmins

mai 19, 2017

19 mai, 2017

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le Conseil de la Ville de Timmins avait tenu une réunion illégale le 30 mars 2015, quand il s’était réuni à huis clos pour discuter d’un projet d’approvisionnement ouvert. L’Ombudsman a déterminé que la discussion du Conseil ne relevait pas de l’exception des litiges actuels ou éventuels, ni d'aucune autre exception aux règles des réunions publiques.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le Conseil de la Ville de Timmins avait tenu une réunion illégale le 30 mars 2015, quand il s’était réuni à huis clos pour discuter d’un projet d’approvisionnement ouvert. L’Ombudsman a déterminé que la discussion du Conseil ne relevait pas de l’exception des litiges actuels ou éventuels, ni d'aucune autre exception aux règles des réunions publiques.


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