Ville de Niagara Falls

Ville de Niagara Falls

mai 12, 2017

12 mai, 2017

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le Conseil de la Ville de Niagara Falls avait tenu des discussions et avait voté à huis clos au sujet de la vente d’une propriété. La plainte alléguait que la discussion n’était pas permise en séance à huis clos, car le prix de vente avait été déterminé, si bien que la Municipalité n’avait pas de position de négociation à protéger. L’Ombudsman a conclu que la discussion relevait de l’exception citée, car aucune décision finale n’avait été prise quant à savoir si l’offre serait acceptée ou non. L’Ombudsman a aussi conclu que le Conseil n’avait pas voté à huis clos sur la question. Il a présenté plusieurs recommandations de pratiques exemplaires à la Municipalité, entre autres sur le contenu des procès-verbaux et la qualité des enregistrements sonores.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le Conseil de la Ville de Niagara Falls avait tenu des discussions et avait voté à huis clos au sujet de la vente d’une propriété. La plainte alléguait que la discussion n’était pas permise en séance à huis clos, car le prix de vente avait été déterminé, si bien que la Municipalité n’avait pas de position de négociation à protéger. L’Ombudsman a conclu que la discussion relevait de l’exception citée, car aucune décision finale n’avait été prise quant à savoir si l’offre serait acceptée ou non. L’Ombudsman a aussi conclu que le Conseil n’avait pas voté à huis clos sur la question. Il a présenté plusieurs recommandations de pratiques exemplaires à la Municipalité, entre autres sur le contenu des procès-verbaux et la qualité des enregistrements sonores.

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