Ville de Georgina

Ville de Georgina

décembre 1, 2017

1 décembre, 2017

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le Conseil de la Ville de Georgina s’était indûment réuni à huis clos pour discuter d’un examen organisationnel de certains services de l’administration municipale, dans le cadre d’une étude plus vaste de la prestation de services. L’Ombudsman a déterminé que la discussion du Conseil relevait des exceptions des renseignements privés et des relations de travail aux règles des réunions publiques.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le Conseil de la Ville de Georgina s’était indûment réuni à huis clos pour discuter d’un examen organisationnel de certains services de l’administration municipale, dans le cadre d’une étude plus vaste de la prestation de services. L’Ombudsman a déterminé que la discussion du Conseil relevait des exceptions des renseignements privés et des relations de travail aux règles des réunions publiques.

Lire la lettre (PDF accessible)