Ville d'Elliot Lake

Ville d'Elliot Lake

mai 14, 2013

14 mai, 2013

L’Ombudsman a conclu que le Conseil de la Ville d’Elliot Lake n’avait enfreint ni la Loi sur les municipalités, ni son Règlement de procédure, en tenant une réunion spéciale à huis clos sans donner de préavis au public, afin de discuter d’une affaire urgente avec son avocat.

L’Ombudsman a conclu que le Conseil de la Ville d’Elliot Lake n’avait enfreint ni la Loi sur les municipalités, ni son Règlement de procédure, en tenant une réunion spéciale à huis clos sans donner de préavis au public, afin de discuter d’une affaire urgente avec son avocat. La nécessité de convoquer cette réunion est survenue après les heures ouvrables et la secrétaire a raisonnablement tenté de diffuser un préavis de cette réunion. L’ordre du jour et le procès-verbal ont été affichés à l’intention du public sur le site Web de la Ville dans les deux jours qui ont suivi la réunion.