Canton de Tiny

Canton de Tiny

février 21, 2013

21 février, 2013

L’Ombudsman a conclu que le Conseil du Canton de Tiny a indûment discuté d’un point à huis clos lors de sa réunion du 29 octobre, en infraction à la Loi sur les municipalités.

L’Ombudsman a conclu que le Conseil du Canton de Tiny a indûment discuté d’un point à huis clos lors de sa réunion du 29 octobre, en infraction à la Loi sur les municipalités. 

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