Canton de Ryerson

Canton de Ryerson

novembre 8, 2013

8 novembre, 2013

L’Ombudsman a conclu que le Conseil du Canton de Ryerson avait indûment discuté d’une demande de modification de zonage pour la proposition de carrière Thompson lors de réunions à huis clos tenues le 24 septembre 2012 et le 9 juillet 2013. Il a aussi conclu que, lors de la réunion à huis clos du 12 septembre 2012, le Conseil avait indûment présenté un sujet de discussion (blocage de McIndoo Falls Trail) sans y faire référence dans sa résolution de se retirer à huis clos.

L’Ombudsman a conclu que le Conseil du Canton de Ryerson avait indûment discuté d’une demande de modification de zonage pour la proposition de carrière Thompson lors de réunions à huis clos tenues le 24 septembre 2012 et le 9 juillet 2013. Il a aussi conclu que, lors de la réunion à huis clos du 12 septembre 2012, le Conseil avait indûment présenté un sujet de discussion (blocage de McIndoo Falls Trail) sans y faire référence dans sa résolution de se retirer à huis clos.

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