Ville d'Oshawa

Ville d'Oshawa

avril 23, 2009

23 avril, 2009

L’Ombudsman a conclu qu’un comité du conseil d’Oshawa s’était réuni à huis clos, contrairement à la règle, en mai 2008 pour une séance « d’éducation et de formation » avec les représentants d’une entreprise de recyclage dont les odeurs avaient fait l’objet de plaintes.

L’Ombudsman a conclu qu’un comité du conseil d’Oshawa s’était réuni à huis clos, contrairement à la règle, en mai 2008 pour une séance « d’éducation et de formation » avec les représentants d’une entreprise de recyclage dont les odeurs avaient fait l’objet de plaintes.

L’enquête a aussi provoqué une enquête de l’EISO sur le manquement de la Ville d’Oshawa à coopérer avec le Bureau de l’Ombudsman.
 

Lire le rapport HTML | PDF 
Lire le rapport municipal HTML | PDF
Communiqué de presse (29 avril 2009)

Communiqué de presse (27 avril 2009)
Communiqué de presse (23 mai 2008)