Clarification de notre surveillance

Clarification de notre surveillance

avril 29, 2016

29 avril, 2016

Le greffier d'une ville s’est adressé à notre Bureau car son Conseil local, qui envisageait de créer un code de conduite, croyait qu’il n’avait pas besoin de nommer un commissaire à l’intégrité étant donné que toutes les plaintes sur le code de conduite pourraient être adressées à l’Ombudsman, en vue d’un examen.

Le greffier d'une ville s’est adressé à notre Bureau car son Conseil local, qui envisageait de créer un code de conduite, croyait qu’il n’avait pas besoin de nommer un commissaire à l’intégrité étant donné que toutes les plaintes sur le code de conduite pourraient être adressées à l’Ombudsman, en vue d’un examen. Nous avons expliqué que notre Bureau ne remplace pas un commissaire à l’intégrité – bien au contraire, nous encourageons les municipalités à avoir leur propre agent de responsabilisation et leur propre processus de plaintes. Nous avons donné des renseignements sur le rôle de l’Ombudsman au greffier, pour qu’il les communique au Conseil.