L’Ombudsman communique ses plans pour la nouvelle unité des services en français

L’Ombudsman communique ses plans pour la nouvelle unité des services en français

avril 5, 2019

5 avril, 2019

Son nouveau mandat de surveillance des services en français et de la protection des enfants entre en vigueur le 1er mai.

(TORONTO – 5 avril 2019) L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a rencontré hier le personnel du Commissariat aux services en français de l’Ontario afin de lui présenter son plan pour assumer les responsabilités de ce bureau, comme mandaté par la récente législation provinciale.

En décembre dernier, le gouvernement a adopté une loi visant l’élimination des bureaux indépendants du Commissariat aux services en français (CSF) et de l’Intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes (Intervenant en faveur des enfants) ainsi que le transfert de certaines de leurs responsabilités à l’Ombudsman. À compter du 1er mai, l’Ombudsman assumera toutes les fonctions du CSF ainsi que les fonctions d’enquête du bureau de l’Intervenant en faveur des enfants.

Comme prescrit par la loi, l’Ombudsman créera un nouveau poste de Commissaire aux services en français relevant directement de lui. À compter du 1er mai, le directeur général actuel du CSF, Jean-Gilles Pelletier, agira à titre de Commissaire par intérim, dans l’attente d’un concours pancanadien pour pourvoir ce poste à long terme.

Une unité spécialisée composée de membres du personnel actuel du CSF traitera les plaintes et mènera des enquêtes relatives aux services en français.

« Ma vision pour cette unité est de maintenir et de renforcer les services que le CSF a toujours offerts au public », dit M. Dubé. « Le Commissaire sera encouragé à être aussi actif que possible dans la promotion des droits linguistiques, l’établissement de relations et l’identification des problèmes systémiques auxquels fait face la communauté francophone. »

Tout le personnel actuel du CSF restera à la nouvelle unité de l’Ombudsman, à l’exception d’une coordinatrice administrative (un rôle non requis dans l’organisation du Bureau de l’Ombudsman) et du Commissaire actuel François Boileau, qui a annoncé sa démission à la fin d’avril. La structure de la nouvelle unité de l’Ombudsman sera semblable à celles des unités de résolution et d’enquête de l’Ombudsman déjà en place, et un nouveau poste de gestionnaire, Règlements préventifs et enquêtes, y sera ajouté.

M. Dubé a déjà annoncé quel était son plan pour assumer la fonction d’enquête qu’assumait le bureau de l’Intervenant en faveur des enfants, à savoir créer une unité spéciale dédiée aux enfants et aux jeunes. À compter du 1er mai, Diana Cooke, l’ancienne directrice des enquêtes dans le bureau de l’Intervenant, prendra la tête de l’unité. Mme Cooke a été nommée Intervenante intérimaire par décret la semaine dernière.

Le travail sur les dossiers ouverts et les enquêtes en cours de ces bureaux se poursuivra sans interruption, dans leurs lieux actuels. L’Ombudsman fournira de plus amples renseignements sur les formulaires de plainte, les contacts Web et par courriel, entre autres, alors que la date du 1er mai approche.

Le bureau de l’Ombudsman continue à travailler avec l’Association des employés et employées gestionnaires, administratifs et professionnels de la Couronne de l’Ontario pour traiter les dossiers des membres du personnel du CSF et de l’Intervenant en faveur des enfants touchés par ces changements.

L’Ombudsman respectera également l’engagement du Commissaire aux services en français en tant qu’hôte de la conférence annuelle de l’Association internationale des commissaires linguistiques qui aura lieu à Toronto les 26 et 27 juin. « Ce sera un honneur d’accueillir des ombudsmen, des commissaires linguistiques et des experts en droits linguistiques du monde entier lors de cette conférence, d’en apprendre d’eux et de partager des pratiques exemplaires et stratégies pour la protection et de la promotion des minorités linguistiques », a dit M. Dubé.

L’Ombudsman est un officier indépendant et impartial de l’Assemblée législative de l’Ontario qui examine et règle plus de 20 000 plaintes du public chaque année au sujet de plus de 1 000 organismes du secteur public, incluant tous les ministères, agences, sociétés, conseils, commissions et tribunaux provinciaux, ainsi que les municipalités, les universités et les conseils scolaires. Il a également le pouvoir d’enquêteur sur de vastes questions systémiques et de publier des rapports et des recommandations. Les recommandations de l’Ombudsman ont été massivement acceptées, entraînant des améliorations du secteur public qui touchent des millions d’Ontariens.

Pour plus de renseignements, communiquer avec :
Linda Williamson, Directrice des communications
lwilliamson@ombudsman.on.ca 416-586-3426