Ressources pour les municipalités

Ressources sur les commissaires à l'intégrité de municipalités

Commissaires à l’intégrité de municipalités : guide des pratiques exemplaires


Lien vers Commissaires à l’intégrité de municipalités : guide des pratiques exemplaires

Codes de conduite, protocoles de plainte et d’enquête et nomination des commissaires à l’intégrité : guide pour les municipalités

Lien vers Codes de conduite, protocoles de plainte et d’enquête et nomination des commissaires à l’intégrité : guide pour les municipalités

Cartes-conseils

(6 x 3,5 po. / 15,25 x 9 cm)

Exécution des règlements
municipaux concernant les biens

Brochure intitulée "Exécution des règlements municipaux concernant les biens"

Avis d’interdiction d’entrée
sans autorisation

Brochure "Avis d’interdiction d’entrée sans autorisation"

Réunions à huis clos -
Qu’est-ce qu’une « réunion » ?

Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletBrochure intitulée "Conseils pour les municipalités" incluant le texte : Réunions à huis clos - Qu’est-ce qu’une « réunion »? accompagné du logo de l'Ombudsman Ontario

Réunions à huis clos -
Les exceptions à connaître

Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletBrochure "Conseils pour les municipalités" incluant le texte : Réunions à huis clos - Les exceptions à connaître, accompagné du logo de l'Ombudsman Ontario

Réunions à huis clos -
Pratiques exemplaires

Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletBrochure intitulée "Conseils pour les municipalités" incluant le texte : Réunions à huis clos - Pratiques exemplaires et accompagné du logo de l'Ombudsman Ontario

Réunions à huis clos -
Résolutions

Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletBrochure intitulée "Conseils pour les municipalités" incluant le texte : Réunions à huis clos - Résolutions et accompagné du logo de l'Ombudsman Ontario

Codes de conduite et
commissaires à l’intégrité

Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletBrochure "Conseils pour les municipalités" incluant le texte : Codes de conduite et commissaires à l’intégrité et accompagné du logo de l'Ombudsman Ontario

Processus local
de plainte

Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletProcessus local de plainte