Voir plus d’exemples de notre aide.
Prêt(e) à déposer une plainte ?
En savoir plus sur notre travail dans ce domaine
- Cas et tendances en matière de certificats et permis (Rapport annuel 2023–2024)
- Enquêtes
Nous pouvons vous aider si vous avez de la difficulté à obtenir un certificat ou un permis en Ontario. Si vous notez un retard, un service à la clientèle inadéquat ou tout autre problème, nous sommes là pour vous. Nos services sont confidentiels et gratuits.
Nous pouvons vous aider dans les situations suivantes :
- Retard dans l’obtention d’un permis de conduire ou d’une pièce d’identité
- Erreur sur le certificat de naissance (le vôtre ou celui de votre enfant)
- Problème lié à l’obtention d’un certificat de mariage ou de décès
- Problème lié au changement de nom ou d’identité de genre sur une pièce d’identité
- Problème lié à l’obtention d’un permis de travail ou d’une licence
Vous pouvez vous adresser à nous pour porter plainte contre les organismes ou services suivants :
- ServiceOntario
- Registraire général de l’état civil
- Permis de conduire (voir le sujet Transports)
- Assurance-santé de l’Ontario ou ASO pour l’obtention d’une carte Santé (voir le sujet Santé)
- Ministère des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement
- Bureau municipal des permis ou des licences
Voici ce que nous ne pouvons pas faire :
- Délivrer, annuler ou modifier un certificat ou un permis
- Ignorer ou modifier les règlements sur les certificats ou les permis
- Annuler la décision des personnes élues
Si nous ne pouvons pas vous aider, nous vous indiquerons qui peut le faire.
Des questions?
- Voir la liste des organismes contre lesquels vous pouvez porter plainte
- Lire notre foire aux questions
- Communiquez avec nous
Des exemples de notre aide
Découvrez comment notre équipe a aidé des Ontariens et des Ontariennes à régler leurs problèmes et à obtenir leur certificat ou permis :
Le nom dit tout
Une femme ayant immigré au Canada alors qu’elle était enfant a demandé notre aide pour faire changer son nom sur des documents officiels. Le Bureau du registraire général de l’état civil avait des réserves parce que le nom sur son certificat de naissance et sur son certificat d’établissement au Canada différait de celui sur les documents ultérieurs, sa mère l’ayant remplacé par une version anglicisée.
Longue attente
Un homme a pris contact avec nous parce qu’il attendait la nouvelle version intégrale du certificat de naissance de son fils. Il avait reçu instruction d’envoyer des renseignements manquants au Bureau du registraire général pour compléter sa demande initiale, mais par la suite, il n’avait reçu aucune confirmation que l’information s’était rendue.
Cas de spécialiste
Un homme transgenre s’est plaint à notre Bureau car il avait des difficultés à obtenir un certificat de naissance actualisé du Registraire général. Les personnes peuvent demander un changement de désignation de sexe sur leur certificat de naissance si elles remettent certains documents, dont une lettre de leur médecin.