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Comment on aide

Vous avez un problème avec un organisme gouvernemental ou du secteur public? Nous pouvons vous aider. Nous vérifions que vous recevez un traitement juste et équitable et que vos droits sont respectés. Communiquez avec nous si : Vous avez un problème avec le gouvernement de l’Ontario ou la fonction …
/fr/se-plaindre/quoi-sattendre/comment-aide

Comment déposer une plainte

Vous voulez porter plainte contre le gouvernement ou la fonction publique de l’Ontario? Nous pouvons vous aider. Nous acceptons les plaintes contre plus de 1 000 organismes gouvernementaux et du secteur public. Nos services sont confidentiels et gratuits. Si nous ne pouvons pas vous aider, nous …
/fr/se-plaindre/quoi-sattendre/comment-deposer-une-plainte

Législation

Cette loi définit ce que nous pouvons faire , qui nous pouvons aider et les organismes contre lesquels nous pouvons recevoir des plaintes . Elle nous permet également d'exercer notre travail avec indépendance, impartialité et respect des droits des Ontariennes et des Ontariens. Les pouvoirs et la …
/fr/propos-de-nous/legislation

À propos de nous

Ombudsman Ontario contribue à la responsabilisation du gouvernement et des services publics et protège les droits des Ontarien(ne)s. Nous sommes là pour régler vos plaintes et veiller à ce que vous soyez traité(e)s équitablement. L'Ombudsman est un agent indépendant de l'Assemblée législative. Nous …
/fr/propos-de-nous

Trouvez plus d'aide

Bien que nous puissions vous aider à résoudre les plaintes concernant plus de 1 000 organismes gouvernementaux et du secteur public, certaines organisations ne peuvent pas être traitées. Si votre problème ne nous concerne pas, nous vous orienterons vers la bonne personne. Contactez-nous pour …
/fr/se-plaindre/quoi-sattendre/trouvez-plus-daide

À quoi s'attendre

À quoi s'attendre …
/fr/se-plaindre/quoi-sattendre

C’est votre droit d’être traité(e) équitablement

Nous veillons à ce que vous ayez été traité(e)s équitablement par le gouvernement et les services publics de l’Ontario. Nos services sont gratuits. Nous sommes indépendants et impartiaux. … C’est votre droit d’être traité(e) …
/fr/cest-votre-droit-detre-traitee-equitablement

Sensibilisation et engagement

Prise de contact Nous rencontrons régulièrement des gens, des associations, des groupes et des organismes de la province pour : connaître leurs expériences et préoccupations afin de pouvoir mieux les aider; garantir un traitement équitable dans les interactions avec le gouvernement et la fonction …
/fr/notre-travail/sensibilisation-et-engagement

Enquêtes et examens - Réunions de conseils scolaires

L’Ombudsman de l’Ontario a le pouvoir de mener des enquêtes et des examens sur les plaintes concernant la conduite administrative des conseils scolaires, y compris les réunions tenues par un conseil d’administration scolaire ou ses comités. Selon la Loi sur l’éducation , toutes les réunions d’un …
/fr/pour-le-secteur-public-et-les-elues/conseils-scolaires/enquetes-et-examens

Nouvelles de l'unité des Services en français

2024 5 décembre 2024 :  Rapport annuel 2023-2024 du Commissaire aux services en français de l’Ontario 12 juillet 2024 - Rapport d'enquête :  “ Missed Messages « Messages manqués » - Enquête sur la publicité extérieure gouvernementale unilingue concernant les services de santé entre le 1er avril …
/fr/node/12750

Foire aux questions - Enfants et Jeunes

Qu’est-ce qu’un « ombudsman » ? Le mot « ombudsman » est un mot suédois. Il veut dire « représentant des citoyens ». Un ombudsman aide les gens, jeunes ou vieux, qui ont des problèmes avec les services gouvernementaux. Que fait un ombudsman ? Un ombudsman prend les plaintes des gens qui croient que …
/fr/node/12749

Bulletin

Bulletin …
/fr/nouvelles/bulletin

Enquêtes en cours

Ombudsman Ontario mène des enquêtes pour déterminer si les organismes du secteur public servent la population de manière équitable, efficace et transparente. En présence d’un problème systémique ou d’une préoccupation généralisée, nous réalisons une enquête approfondie pour trouver les causes …
/fr/notre-travail/enquetes/enquetes-en-cours

Carrières

Rejoignez notre équipe chez Ombudsman Ontario Nous recherchons des personnes : passionnées par la fonction publique; avides de provoquer des changements utiles. Ce qu’offre Ombudsman Ontario En nous rejoignant, vous ferez partie d’une équipe qui valorise l’intégrité, la responsabilisation et le …
/fr/carrieres

Municipalités et conseils locaux

Municipalités et conseils locaux …
/fr/pour-le-secteur-public-et-les-elues/gouvernement-municipal/recueil-des-cas-reunions-municipales/municipalites-et-conseils-locaux

Répertoire de mots clés

Utilisez notre liste alphabétique ci-dessous pour parcourir les mots-clés et lire les rapports ou lettres les contenant. Vous pouvez également effectuer une recherche dans le résumé grâce à notre fonction de recherche . … Répertoire de mots …
/fr/pour-le-secteur-public-et-les-elues/gouvernement-municipal/recueil-des-cas-reunions-municipales/repertoire-de-mots-cles

Recueil des cas - Réunions municipales

Bienvenue au recueil des cas de réunions publiques de l’Ombudsman de l’Ontario!  Les réunions municipales devraient toujours se tenir en public, sauf dans quelques exceptions précises. Les municipalités de l’Ontario sont tenues de nommer un enquêteur pour les plaintes sur les réunions municipales …
/fr/pour-le-secteur-public-et-les-elues/gouvernement-municipal/recueil-des-cas-reunions-municipales

Avis de décès ou de lésions corporelles graves

/fr/pour-le-secteur-public-et-les-elues/services-lenfance-et-la-jeunesse/declaration-obligatoire

Mémoires au gouvernement

L’Ombudsman et le Commissaire aux services en français émettent des avis spécialisés sur les projets de loi d’après leur vaste expérience en règlement de problèmes systémiques et en assurance de l’équité. Ces avis visent à avoir des lois servant mieux la population et protégeant davantage ses …
/fr/notre-travail/memoires-au-gouvernement

Rapports annuels

Les rapports annuels de l’Ombudsman et du Commissaire aux services en français présentent des exemples concrets de notre travail d’amélioration des services fournis par le gouvernement et la fonction publique. Ils font aussi le point sur l’application de nos recommandations antérieures par les …
/fr/notre-travail/rapports-annuels

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Le travail de l'Ombudsman de l'Ontario s'effectue sur les territoires autochtones traditionnels de la province que nous appelons maintenant l’Ontario, et nous sommes reconnaissant(e)s de pouvoir travailler et vivre sur ces territoires.

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