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Réunions municipales

Selon la Loi sur les municipalités de l’Ontario, les municipalités doivent nommer une personne pour enquêter sur les plaintes concernant les réunions à huis clos. Il peut s’agir de l’Ombudsman ou de quelqu’un d’autre. À noter que même si l’Ombudsman n’est pas l’enquêteur de réunions à huis clos …
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Cas vécus

Chaque année, nous aidons des milliers de personnes à régler des problèmes avec le gouvernement et la fonction publique. Ces cas démontrent comment nous contribuons à assurer un traitement équitable à la population – ce qui est à la base de la protection des droits et de l’équité dans la fonction …
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Enquêtes

Nous enquêtons sur les problèmes systémiques majeurs prévus dans la Loi sur l’ombudsman et faisons des recommandations pour améliorer les services publics. Nos recommandations ont débouché sur des bienfaits pour des millions de personnes en Ontario. Voici quelques-uns de ces bienfaits : le …
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Déposez votre plainte

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Organismes pouvant faire l’objet d’une plainte

Notre mission consiste à nous assurer que la population bénéficie d’un traitement équitable de la part du gouvernement de l’Ontario et de la fonction publique provinciale. Nous acceptons les plaintes sur plus de 1 000 organismes gouvernementaux et du secteur public. Exemples : Ministères et …
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Réunions municipales à huis clos - Enquêteur(euse)s

En Ontario, les municipalités sont tenues de nommer un(e) enquêteur(euse) spécifiquement chargé(e) d'examiner les plaintes sur les réunions à huis clos; ce peut être l'Ombudsman ou un(e) autre enquêteur(euse). Cette base de données répertorie toutes les municipalités de l'Ontario et leurs …
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Foire aux questions (FAQ)

À propos de l'Ombudsman de l'Ontario et nos services Services pour les enfants et les jeunes Conseils scolaires Collèges, universités et autres programmes d’études postsecondaires Villes et municipalités À propos de l'Ombudsman de l'Ontario et nos services Qu’est-ce qu’un ombudsman? Un(e) ombudsman …
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Bulletin - L’Ombudsman souligne son 50e anniversaire par la remise de prix pour la bonne gouvernance

Bulletin - L’Ombudsman souligne son 50e anniversaire par la remise de prix pour la bonne gouvernance …
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Ombudsman Ontario souligne le 50e de son bureau par la remise de prix pour la bonne gouvernance

(TORONTO, le 28 février 2025) – Paul Dubé, l’Ombudsman de l’Ontario, lance aujourd’hui un prix destiné aux organismes du secteur public ayant des pratiques administratives exemplaires – le Prix de l’Ombudsman pour la bonne gouvernance. Des prix seront remis dans le cadre du 50e anniversaire …
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Bulletin - Nous embauchons! Faites passer le mot!

Bulletin - Nous embauchons! Faites passer le mot! …
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5 temps forts en 2024 à Queen’s Park (ONFR)

Sandra Padovani le 24 décembre 2024 Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet ONFR Un cycle parlementaire dense s’est achevé sur fond d’ambiance préélectorale. Cible en immigration francophone à la baisse, projet d’infrastructure controversé ou encore première historique autochtone… Quelques points …
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Le commissaire Bouchard demande un répertoire complet des services en français (ONFR)

Sandra Padovani Le 5 décembre 2024 Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet ONFR TORONTO – Dans son rapport annuel dévoilé ce jeudi, le commissaire aux services en français recommande la création d’un référencement numérique à grande échelle des services publics assujettis à la Loi sur les services en …
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L’Ontario devrait recenser ses services en français en ligne, selon Carl Bouchard (Radio-Canada)

Mirna Djukic le 5 décembre 2024 Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet Radio-Canada La Loi sur les services en français et les droits qu’elle accorde aux Franco-Ontariens sont encore méconnus, selon le commissaire aux services en français, Carl Bouchard. Dans son rapport publié jeudi, il exhorte le …
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Bulletin - Le Commissaire aux services en français exhorte l'Ontario à créer un répertoire numérique des services au public qui doivent être disponibles en français

Bulletin - Le Commissaire aux services en français exhorte l'Ontario à créer un répertoire numérique des services au public qui doivent être disponibles en …
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Greater Essex County District School Board - Réunion le 25 juin 2024

Le 17 décembre 2024 - L’Ombudsman a examiné une plainte concernant une réunion tenue par le Conseil d’administration scolaire du Greater Essex County District School Board le 25 juin 2024. Selon la plainte, le Conseil scolaire avait tenu une partie de sa réunion publique à huis clos dans une autre …
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Le Commissaire exhorte l'Ontario à créer un répertoire des services assujettis à la LSF

Le Commissaire aux services en français présente son Rapport annuel 2023-2024; il exhorte l'Ontario à créer un répertoire numérique des services au public assujettis à la Loi sur les services en français (TORONTO, le 5 décembre 2024) – Dans son Rapport annuel 2023-2024 rendu public aujourd'hui, le …
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Bulletin - Écouter les jeunes en détention : Le Centre de jeunes Roy McMurtry

Bulletin - Écouter les jeunes en détention : Le Centre de jeunes Roy McMurtry …
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Bulletin - Ici à votre écoute : En octobre, on met de l’avant les ombuds

Bulletin - Ici à votre écoute : En octobre, on met de l’avant les ombuds …
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Bulletin - L’Ombudsman lance une enquête sur la pratique de placer des enfants et des jeunes dans des hôtels, motels, bureaux et caravanes-roulottes

Bulletin - L’Ombudsman lance une enquête sur la pratique de placer des enfants et des jeunes dans des hôtels, motels, bureaux et caravanes-roulottes …
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Protection de l’enfance : l’Ombudsman enquêtera sur la pratique de placer des enfants et des jeunes dans des hôtels, motels, bureaux et caravanes-roulottes

(TORONTO – Le 5 septembre 2024) Paul Dubé, Ombudsman de l’Ontario, a annoncé aujourd’hui la tenue d’une enquête sur la pratique des agences de bien-être de l’enfance consistant à placer de jeunes enfants et des adolescent(e)s dans des hôtels, motels, bureaux et caravanes-roulottes. L’Ombudsman a …
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