Avis de décès ou de lésions corporelles graves

  • Décès ou type de lésion
  • Renseignements sur l’organisme qui fait le signalement
  • Renseignements sur l’enfant ou le/la jeune
  • Renseignements sur l’incident
  • Aperçu
  • Complétez

Les sociétés d’aide à l’enfance, les organismes autochtones de bien-être de l’enfance et de la famille et les titulaires de permis de foyer doivent informer l’Ombudsman s’ils savent qu’un(e) enfant ou un(e) jeune ayant demandé ou reçu des services d’une société d’aide à l’enfance dans les 12 mois précédents est décédé(e) ou a subi des lésions corporelles graves.

Qu’entend-on par lésions corporelles graves?

 

Sont notamment considérées comme des lésions corporelles graves :

  • les préjudices sexuels;
  • les préjudices psychologiques associés à un traumatisme;
  • les blessures attribuables à un moyen de contention;
  • les blessures physiques exigeant un traitement autre que les premiers soins.

Étapes pour signaler un décès ou des lésions corporelles graves à l’Ombudsman

  1. Remplir le formulaire qui suit. Il faut informer l’Ombudsman de l’incident par écrit et sans retard indu.
  2. Informer l’enfant ou le/la jeune, et toute personne ayant la garde légale ou un droit légal de visite, au sujet de l’Ombudsman.
  3. Donner à l’enfant ou au/à la jeune, et à toute personne ayant la garde légale ou un droit légal de visite, les coordonnées du Bureau de l’Ombudsman dès que possible ou dans les 14 jours suivant l’incident.
  4. Noter quelque part que vous avez parlé à l’enfant ou au/à la jeune, aux parents et aux autres parties concernées du Bureau de l’Ombudsman. Vous pourriez devoir confirmer ce fait plus tard en cas d’enquête individuelle ou systémique.

 

N.B. : Remplir le formulaire dans Chrome, Safari ou Firefox. Vérifier que JavaScript est activé dans le navigateur. En cas de problèmes techniques, écrire à [email protected].

1. Je veux signaler
a. Origine des lésions corporelles graves (vous pouvez cocher plus d’une réponse)
b. Est-ce que l’enfant ou le/la jeune a eu besoin d’un traitement autre que les premiers soins?
Répondre Oui s’il y a eu traitement médical, ou si un traitement médical était nécessaire mais a été refusé. Les traitements médicaux autres que les premiers soins comprennent, sans limitation, les traitements reçus à l’hôpital ou encore dans une clinique ou un poste de soins infirmiers.
2. Est-ce que l’enfant ou le/la jeune a demandé ou reçu des services d’une société d’aide à l’enfance ou d’un organisme autochtone de bien-être de l’enfance et de la famille dans les 12 mois précédents le décès ou le jour où sont survenues les lésions?