Bonjour à toutes et à tous, et merci à la conseillère Hwang pour le mot de bienvenue. C’est ma dixième présence à l’AMO, et chaque fois je saisis avec plaisir la chance de vous rencontrer, de démystifier mon rôle et d’expliquer au milieu municipal en quoi consiste la proposition de valeur de l’Ombudsman.
Conférence de l'Association of Municipalities of Ontario (AMO)
Ottawa, août 2025
Paul Dubé
Bonjour à toutes et à tous, et merci à la conseillère Hwang pour le mot de bienvenue.
C’est ma dixième présence à l’AMO, et chaque fois je saisis avec plaisir la chance de vous rencontrer, de démystifier mon rôle et d’expliquer au milieu municipal en quoi consiste la proposition de valeur de l’Ombudsman.
Depuis quelques années, je trouve particulièrement encourageante la collaboration grandissante entre les municipalités et les Premières Nations. C’est quelque chose que nous nous efforçons de favoriser.
Notre Bureau travaille avec ses partenaires autochtones à l’établissement d’un plan de services aux Autochtones afin de contribuer à la réconciliation et d’accroître la présence des voix autochtones dans les affaires municipales et provinciales.
Et c’est pourquoi je félicite l’AMO pour la publication de son plan de réconciliation autochtone. Le leadership de l'AMO dans cette importante initiative constitue un modèle dont toutes les municipalités peuvent s'inspirer.
Notre proposition de valeur se résume ainsi : nous vous aidons à exécuter vos tâches importantes et exigeantes.
Nous faisons cela de deux façons :
Le public en bénéficie – et vous aussi.
Aux résident(e)s, nous offrons un espace accessible où soulever leurs préoccupations en toute sécurité.
Pour les conseils et le personnel municipaux, nous sommes :
La première fois que je me suis adressé à l’AMO, il y a 10 ans, notre champ de compétence venait tout juste d’être étendu aux municipalités. Depuis lors, nous avons traité près de 30 000 dossiers municipaux – et ainsi aidé des milliers de résident(e)s tout en améliorant les services pour des centaines de milliers de personnes.
Notre méthode n’a jamais été là pour « nommer, blâmer et humilier », mais bien pour trouver des solutions ensemble. Aujourd’hui, les dirigeant(e)s des municipalités le disent souvent eux(elles)-mêmes :
Ce que nous voulons, c’est régler les dossiers par une triple victoire : la question pour les résident(e)s est réglée, votre travail s’est trouvé validé ou amélioré, et nous avons démontré notre valeur. Nous tâchons de faire cela en réglant les plaintes sans mener d’enquête, l’enquête étant toujours une mesure de dernier recours.
En réalité, parmi ces 30 000 dossiers municipaux que nous avons traités ces 10 dernières années, savez-vous combien se sont soldés par une enquête formelle?
Six. C’est exact. Six dossiers sur trente mille.
Voilà qui en dit long sur notre succès pour ce qui est de régler les plaintes et les malentendus entre résident(e)s et municipalités avec efficience et efficacité, et qui reflète la coopération sans réserve que nous recevons de vous et de votre équipe.
Ici encore, nous réglons les dossiers en validant le travail de la municipalité ou en conseillant des mesures correctives qui profitent à toutes les parties concernées.
Cette année marque notre 50e anniversaire – et une décennie à bâtir des relations toujours plus fortes avec les municipalités.
Notre travail a commencé en 2008 avec des enquêtes sur des réunions à huis clos. Aujourd’hui, nous sommes l’enquêteur de réunions à huis clos pour la plupart des municipalités de l’Ontario. Nous garantissons la transparence entre les conseils municipaux et les communautés, et cela bâtit la confiance.
Nous apportons une valeur ajoutée avec des ressources comme des guides informatifs, des cartes-conseils et notre recueil des cas accessible au public, la seule base de données interrogeable du genre en Ontario. De plus, nous sommes heureux(ses) de fournir des ressources de formation en ligne, du contenu de sensibilisation ciblée, des réponses aux questions ou des conseils concernant les réunions publiques ou d’autres enjeux municipaux.
En 2016, notre mandat a été étendu à toutes les affaires municipales. Notre première enquête majeure – à la Ville de Brampton – venait en fait à la suite d’une demande de renseignements de la Ville. Au bout du compte, nous avons validé une grande partie de leurs pratiques de travail et d’approvisionnement, et suggéré des pratiques exemplaires que cette municipalité a accueillies positivement.
Depuis lors, nous avons aidé les municipalités ontariennes :
Pendant la pandémie, nous avons travaillé avec les municipalités pour que les réunions restent publiques et accessibles tout en les aidant à s’adapter aux formats virtuels.
Nous les avons aussi aidées dans des situations parmi les plus délicates :
Dans chaque cas, nous avons travaillé avec la municipalité pour trouver une solution sous le signe de l’équité et de la compassion. Ces cas démontrent que la surveillance n’a pas besoin d’être accusatoire – c’est un partenariat qui vise à protéger les droits et à renforcer la confiance d’une façon qui favorise une démocratie en santé.
En parlant de santé, je me rends compte que bien des gens méconnaissent le rôle et le mandat de l’Ombudsman et pensent qu’il s’agit d’une sorte de policier. Je tiens à préciser que l’Ombudsman est plus un(e) médecin qu’un(e) policier(ère).
Au moment d’examiner une plainte ou d’enquêter sur un dossier, mon équipe étudie les problèmes, éclaircit les faits, évalue la situation, puis présente son rapport sur l’état de santé général de l’organisme en question, avec des recommandations d’améliorations, s’il y a lieu.
Je ne peux rien imposer à qui que ce soit, et c’est au(à la) « patient(e) » qu’il revient de décider d’adopter et de mettre en œuvre ou non les recommandations.
Et pourtant, nos recommandations fondées sur des éléments probants sont presque toujours acceptées et mises en œuvre. C’est parce qu’elles ont du bon sens et améliorent habituellement les choses pour toutes les parties concernées. La plupart des patient(e)s sont très raisonnables!
Vous savez, la surveillance n’est pas une procédure accusatoire – c’est un partenariat qui protège les droits et renforce la confiance.
Voici ce que nous vous offrons :
L’an dernier, nous avons reçu le nombre record de 3 809 plaintes et demandes de renseignements de municipalités, ou 3 900 en comptant les dossiers sur des réunions à huis clos. La demande est donc constante.
Notre mandat nous permet de protéger pleinement les droits des Ontarien(ne)s au niveau municipal : le droit de se plaindre, d’observer les travaux du gouvernement et de s’attendre à une administration responsable – quel que soit leur lieu de résidence.
Autre avantage que nous apportons : nous pouvons aider à prévenir de nouvelles plaintes, voire de futurs litiges. La seule chose meilleure que de régler une plainte, c’est d’en prévenir une.
Aussi, souvenez-vous que si vous recevez de nous une demande initiale de renseignements ou de documentation, cette demande ne sera probablement pas accompagnée d’un avis d’enquête.
La grande majorité de vos municipalités coopèrent volontiers avec mon équipe pour régler les plaintes rapidement et efficacement, sans enquête ni rapport public; l’information et les documents sont mis en commun et nous recherchons des solutions au problème en question. Cette coopération est la clé qui explique notre contribution et les avantages que nous procurons aux Ontarien(ne)s depuis 50 ans.
Chaque fois que c’est possible, nous signalons les problèmes systémiques et formulons des suggestions constructives pour prévenir la récurrence des mêmes plaintes. Nous offrons la possibilité de régler des problèmes sans ces longues enquêtes.
De plus, nous promouvons les pratiques exemplaires et les améliorations continues. Même si votre municipalité n’a jamais fait l’objet d’une plainte, vous pouvez apprendre des autres. C’est pourquoi nous publions des exposés de cas dans nos Rapports annuels, dans nos bulletins et sur notre site Web, sans oublier les exemples de cas et les pratiques exemplaires que nous présentons dans nos guides sur les réunions publiques et les commissaires à l’intégrité.
Je puis vous dire que nous recevons régulièrement des appels de membres de conseil ou de personnel municipal qui demandent notre aide dans une situation difficile. Ces membres nous considèrent comme une ressource précieuse, prête à les aider en leur communiquant des pratiques exemplaires et des exemples d’autres municipalités ayant géré des situations semblables.
Enfin, nous reconnaissons la bonne gouvernance. Comme vous l’avez vu ce matin, j’ai présenté avec plaisir le Prix de l’Ombudsman pour la bonne gouvernance à la mairesse Horwath et à la Ville de Hamilton, récompensant la pratique exemplaire consistant à abolir les frais de soumission d’une plainte à son commissaire à l’intégrité.
J’ai lancé ce prix cette année dans le cadre des activités soulignant notre 50e anniversaire. C’est le premier de ces prix décerné à une municipalité. J’estime fort à propos de commencer par ce prix, car il démontre comment une décision plutôt simple peut profondément améliorer l’équité.
Hamilton n’était pas la seule municipalité à imposer des frais pour le dépôt d’une plainte à son(sa) commissaire à l’intégrité. Même si ces frais de 100 $ n’étaient pas les plus élevés dans la province, et malgré la disposition prévoyant leur remboursement quand la plainte n’était PAS déclarée vexatoire, cette pratique n’en constituait pas moins un obstacle pour qui voulait porter plainte, surtout les personnes n’ayant pas les moyens de risquer de perdre 100 $. C’est là une préoccupation qu’on nous a signalée dans toute la province.
Le principe sur lequel reposent les organismes de surveillance comme les commissaires à l’intégrité – et les Ombudsmans en l’occurrence – est celui qui garantit à TOUT LE MONDE le droit de soulever une préoccupation. Personne ne devrait avoir à surmonter des obstacles comme des frais ou des procédures coûteuses pour exercer ses droits démocratiques.
Il existe d’autres moyens d’empêcher les plaintes frivoles ou vexatoires d’engorger ces processus. La pratique exemplaire est d’investir le(la) commissaire du pouvoir d’examiner le bien-fondé des dossiers et de rejeter ceux qu’il(elle) juge frivoles, vexatoires ou empreints de mauvaise foi.
La Ville de Hamilton avait déjà une disposition à cet effet dans ses règlements. Je l’ai donc pressée d’abolir ces frais, ce qu’elle a fait. Ce geste de gouvernance exemplaire méritait notre reconnaissance.
En terminant, je tiens à remercier tou(te)s ceux(celles) d’entre vous qui ont travaillé avec nous pour renforcer la responsabilisation et la confiance du public.
Le modèle de l’Ombudsman a beau dater de plus de 200 ans, rien ne saurait être plus à propos à l’heure actuelle : une voix impartiale, indépendante – extérieure à la politique – qui veille à l’équité et à l’amélioration des services publics.
Poursuivons notre travail commun et cette recherche des triples victoires. Ce sont les gens que nous servons qui y gagnent.
Merci! Et profitez bien de la suite du congrès.
