Quand une femme a heurté un nid de poule sur une route de comté, ce qui a endommagé son véhicule, elle a tenté d’obtenir un remboursement. Le comté lui a dit que l’affaire relevait du ministère des Transports, mais ce Ministère lui a dit le contraire. Notre personnel s’étant renseigné auprès de ces …
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Quand une femme a heurté un nid de poule sur une route de comté, ce qui a endommagé son véhicule, elle a tenté d’obtenir un remboursement.
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Changement d’adresse
Un détenu, qui avait tenté plusieurs fois d’obtenir des renseignements auprès du ministère des Transports sur son dossier de conduite et d’autres questions s’est plaint qu’il ne parvenait pas à obtenir d’information des fonctionnaires durant les 20 minutes d’appel auxquelles il avait droit. Notre …
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Un détenu, qui avait tenté plusieurs fois d’obtenir des renseignements auprès du ministère des Transports sur son dossier de conduite et d’autres questions s’est plaint qu’il ne parvenait pas à obtenir d’information des fonctionnaires durant les 20 minutes d’appel auxquelles il avait droit.
/fr/notre-travail/cas-vecus/changement-dadresse
Conduire à l’étranger
Une femme qui cherchait à faire renouveler son permis de conduire a reçu un permis temporaire, valide trois mois, et a été informée que son nouveau permis lui serait envoyé par la poste en six à huit semaines. Ne voyant pas ce permis arriver, elle a téléphoné plusieurs fois pour s’informer. Chaque …
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Une femme qui cherchait à faire renouveler son permis de conduire a reçu un permis temporaire, valide trois mois, et a été informée que son nouveau permis lui serait envoyé par la poste en six à huit semaines.
/fr/notre-travail/cas-vecus/conduire-letranger
Repaire à moustiques
Une femme âgée a communiqué avec nous car elle ne parvenait pas à obtenir de réponse des fonctionnaires provinciaux au sujet d’un ponceau routier qui était bloqué près de chez elle et qui était devenu un repaire à moustiques. Le personnel de l’Ombudsman a communiqué avec la Division de la gestion …
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Une femme âgée a communiqué avec nous car elle ne parvenait pas à obtenir de réponse des fonctionnaires provinciaux au sujet d’un ponceau routier qui était bloqué près de chez elle et qui était devenu un repaire à moustiques.
/fr/notre-travail/cas-vecus/repaire-moustiques
Reprendre la route
Un Ontarien qui avait déménagé temporairement en Colombie-Britannique a été avisé à son retour que son permis de motocyclette avait été annulé et qu’il devrait suivre de nouveau le processus d’examen. Il a communiqué avec notre Bureau parce qu’il n’obtenait pas de réponse claire sur les raisons de …
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Un Ontarien qui avait déménagé temporairement en Colombie-Britannique a été avisé à son retour que son permis de motocyclette avait été annulé et qu’il devrait suivre de nouveau le processus d’examen.
/fr/notre-travail/cas-vecus/reprendre-la-route
Droit d’appel
Un étudiant universitaire nous a fait part de plusieurs préoccupations, notamment au sujet d’un appel académique en suspens, de la conduite d’un de ses professeurs, de frais administratifs et du refus de l’université de lui remettre son relevé de notes officiel. Notre Bureau a fait plusieurs …
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Un étudiant universitaire nous a fait part de plusieurs préoccupations, notamment au sujet d’un appel académique en suspens, de la conduite d’un de ses professeurs, de frais administratifs et du refus de l’université de lui remettre son relevé de notes officiel.
/fr/notre-travail/cas-vecus/droit-dappel
Manqué de peu
Une mère de trois enfants, qui était inscrite à un programme conjoint collège-université de sciences infirmières, n’a pas été autorisée à passer à la partie universitaire de ce programme parce que ses notes dans un cours collégial étaient inférieures de 1,5 % au seuil requis. Elle a interjeté …
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Une mère de trois enfants, qui était inscrite à un programme conjoint collège-université de sciences infirmières, n’a pas été autorisée à passer à la partie universitaire de ce programme parce que ses notes dans un cours collégial étaient inférieures de 1,5 % au seuil requis.
/fr/notre-travail/cas-vecus/manque-de-peu
En quête de réponse
Un père s’est adressé à nous, car il était allé chercher ses filles à leur programme d’activités parascolaires et avait découvert qu’elles étaient hors des bâtiments de l’école, alors qu’il n’en avait pas été avisé. Les deux petites filles, âgées de 4 et 10 ans, faisaient partie d’un groupe de 60 …
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Un père s’est adressé à nous, car il était allé chercher ses filles à leur programme d’activités parascolaires et avait découvert qu’elles étaient hors des bâtiments de l’école, alors qu’il n’en avait pas été avisé.
/fr/notre-travail/cas-vecus/en-quete-de-reponse
Tutelle
Notre personnel a aidé deux parents à qui le conseil scolaire local voulait imposer des frais de scolarité de plus de 6 000 $ pour leur fils, car son tuteur légal vivait à l’extérieur de l’Ontario – et ceci même si le jeune garçon ne vivait pas avec son tuteur. Nous avons parlé de ce cas avec le …
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Notre personnel a aidé deux parents à qui le conseil scolaire local voulait imposer des frais de scolarité de plus de 6 000 $ pour leur fils, car son tuteur légal vivait à l’extérieur de l’Ontario – et ceci même si le jeune garçon ne vivait pas avec son tuteur.
/fr/notre-travail/cas-vecus/tutelle
Plus de bus
Une mère de deux enfants a demandé notre aide, car elle ne parvenait pas à obtenir de réponse de son conseil scolaire sur les raisons pour lesquelles il refusait d’assurer un service d’autobus scolaires à son fils de quatre ans, alors qu’il en fournissait un à son fils de huit ans dont l’école …
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Une mère de deux enfants a demandé notre aide, car elle ne parvenait pas à obtenir de réponse de son conseil scolaire sur les raisons pour lesquelles il refusait d’assurer un service d’autobus scolaires à son fils de quatre ans, alors qu’il en fournissait un à son fils de huit ans dont l’école était plus près de leur résidence.
/fr/notre-travail/cas-vecus/plus-de-bus
Règles de conduite
Un homme a communiqué avec nous, car il n’avait reçu aucune réponse à sa plainte concernant le chef du service local du bâtiment. En vertu de la Loi sur le code du bâtiment , les municipalités sont tenues d’avoir un code de conduite pour les agents du bâtiment et les inspecteurs, ainsi qu’un …
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Un homme a communiqué avec nous, car il n’avait reçu aucune réponse à sa plainte concernant le chef du service local du bâtiment.
/fr/notre-travail/cas-vecus/regles-de-conduite
Plus d’information
Une femme qui louait un appartement en sous-sol nous a demandé notre aide, car une équipe de construction municipale avait brisé une conduite d’eau près de son logis, causant une inondation et endommageant ses biens. La municipalité ne l’avait pas renseignée clairement sur les processus à suivre …
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Une femme qui louait un appartement en sous-sol nous a demandé notre aide, car une équipe de construction municipale avait brisé une conduite d’eau près de son logis, causant une inondation et endommageant ses biens.
/fr/notre-travail/cas-vecus/plus-dinformation
Ruelle arrière
Nous avons aidé un homme qui attendait depuis plus d’un an des nouvelles de la municipalité au sujet de sa demande d’achat d’une partie de la ruelle derrière sa maison. Les représentants municipaux nous ont dit qu’il y avait des arriérés de demandes similaires, mais ils ont confirmé que le …
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Nous avons aidé un homme qui attendait depuis plus d’un an des nouvelles de la municipalité au sujet de sa demande d’achat d’une partie de la ruelle derrière sa maison.
/fr/notre-travail/cas-vecus/ruelle-arriere
Code affiché
Une promotrice de centre commercial nous a dit que les conseillers municipaux s’immisçaient dans le développement de son projet et elle pensait que la municipalité n’avait ni code de conduite ni commissaire à l’intégrité. Nous avons communiqué avec la municipalité et nous avons appris qu’elle avait …
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Une promotrice de centre commercial nous a dit que les conseillers municipaux s’immisçaient dans le développement de son projet et elle pensait que la municipalité n’avait ni code de conduite ni commissaire à l’intégrité.
/fr/notre-travail/cas-vecus/code-affiche
Deux fois plus d’ennuis
Une mère et sa fille adulte, qui sont toutes deux bénéficiaires du POSPH et qui vivent ensemble, se sont plaintes à nous d’une confusion résultant du fait que la fille avait fait une demande personnelle de prestations au POSPH dans un bureau différent de celui où sa mère était cliente. La fille ne …
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Une mère et sa fille adulte, qui sont toutes deux bénéficiaires du POSPH et qui vivent ensemble, se sont plaintes à nous d’une confusion résultant du fait que la fille avait fait une demande personnelle de prestations au POSPH dans un bureau différent de celui où sa mère était cliente.
Un homme dont l’allocation-logement avait été annulée par le POSPH sans préavis s’est plaint à nous que l’agente traitant son dossier n’avait pas répondu à plusieurs courriels. Cet homme s’était inscrit à un programme de courriel sécurisé offert aux clients du POSPH qui souhaitent communiquer avec …
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Un homme dont l’allocation-logement avait été annulée par le POSPH sans préavis s’est plaint à nous que l’agente traitant son dossier n’avait pas répondu à plusieurs courriels.
Nous avons aidé à régler un cas d’erreur d’identité entre le BOF et un homme qui ne pouvait pas faire assurer sa maison parce qu’un bref avait été émis à son nom pour des arriérés de pension alimentaire impayés – alors que c’était son frère qui devait ces arriérés. Le BOF dispose d’un processus …
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Nous avons aidé à régler un cas d’erreur d’identité entre le BOF et un homme qui ne pouvait pas faire assurer sa maison parce qu’un bref avait été émis à son nom pour des arriérés de pension alimentaire impayés – alors que c’était son frère qui devait ces arriérés.
Un homme a communiqué avec notre Bureau, car le BOF avait émis une ordonnance de saisie-arrêt sur ses prestations de sécurité de la vieillesse et sa pension fédérale, en vertu d’une ordonnance d’un tribunal datant de 1982. Il a contesté la déclaration de son ex-femme disant qu’il devait 62 000 $ …
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Un homme a communiqué avec notre Bureau, car le BOF avait émis une ordonnance de saisie-arrêt sur ses prestations de sécurité de la vieillesse et sa pension fédérale, en vertu d’une ordonnance d’un tribunal datant de 1982.
/fr/notre-travail/cas-vecus/affaire-non-resolue
Partage des richesses
Une femme, qui attendait plus de 17 000 $ de pension alimentaire pour conjointe et enfants, a demandé l’aide de notre Bureau pour communiquer avec les représentants du BOF. Elle nous a fourni des documents montrant que son ex-conjoint était sur le point de tirer des gains importants de la vente …
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Une femme, qui attendait plus de 17 000 $ de pension alimentaire pour conjointe et enfants, a demandé l’aide de notre Bureau pour communiquer avec les représentants du BOF.
/fr/notre-travail/cas-vecus/partage-des-richesses
Définition plus claire
Une bénéficiaire du POSPH s’est plainte à nous d’une décision du Tribunal de justice sociale Ontario concernant son admissibilité aux prestations liées à l’emploi accordées par le POSPH. Ces prestations sont versées aux bénéficiaires du POSPH pour chaque mois où ils ont tiré des gains d’un emploi. …
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Une bénéficiaire du POSPH s’est plainte à nous d’une décision du Tribunal de justice sociale Ontario concernant son admissibilité aux prestations liées à l’emploi accordées par le POSPH.
