Recherche

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le conseil du Comté de Norfolk s’était réuni en séance à huis clos pour discuter du budget en vertu des exceptions des renseignements privés, des relations de travail, et de l’acquisition ou la disposition d’un bien-fonds. La discussion à huis clos s’est concentrée sur la réduction des niveaux de service dans la municipalité en supprimant des postes de personnel. L’Ombudsman a conclu que le conseil avait discuté de points qui relevaient des exceptions relatives aux renseignements privés et aux relations de travail. L’Ombudsman a aussi conclu que la discussion du conseil sur la vente de terrains municipaux pour mobiliser des capitaux relevait de l’exception de « l’acquisition ou la disposition d’un bien-fonds ».

Après sa deuxième tentative de suicide, une jeune adolescente de 15 ans nous a contactés depuis l’hôpital.

L’Ombudsman a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Sault Ste. Marie le 13 juillet 2020.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que, le 24 juin 2020, le conseil de la Ville de Plympton-Wyoming avait tenu une réunion qui ne relevait pas des exceptions des réunions à huis clos énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités. L’Ombudsman a conclu que le conseil avait enfreint la Loi lorsqu’il avait discuté à huis clos de la manière de pourvoir un poste vacant au conseil. L’Ombudsman a aussi conclu que cette partie de la discussion ne relevait pas de l’exception relative aux « renseignements privés », citée en vertu de la Loi. De plus, comme il n’était pas permis de tenir cette discussion à huis clos, le conseil a enfreint la Loi lorsqu’il a décidé de pourvoir le poste vacant par nomination plutôt que par une élection partielle, en séance à huis clos. L’Ombudsman a estimé que la discussion à huis clos du conseil au sujet de deux personnes intéressées par le poste vacant relevait de l’exception des « renseignements privés » énoncée dans la Loi. L’Ombudsman a aussi conclu que le vote du conseil visant à demander la présentation d’une motion en séance publique constituait une directive au personnel, et était autorisé par la Loi.

L’Ombudsman a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Municipalité de Russell le 8 septembre 2020.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que, lors de deux réunions à huis clos, le conseil de la Municipalité de Temagami avait discuté de questions qui ne relevaient pas des exceptions énoncées dans la Loi sur les municipalités. Le conseil s’est réuni en séance à huis clos le 13 juin 2019 pour discuter d’une plainte de harcèlement, en invoquant l’exception des renseignements privés. L’Ombudsman a conclu que la discussion s’était concentrée uniquement sur le fait qu’une plainte avait été déposée et n’avait comporté aucun renseignement privé sur des personnes qui pouvaient être identifiées. Le conseil s’est réuni à huis clos le 7 novembre 2019 pour recevoir les conclusions d’une enquête du commissaire à l’intégrité et d’enquêtes sur le harcèlement. Durant cette réunion, le conseil a reçu des conseils juridiques d’un avocat. L’Ombudsman a conclu que la discussion relevait des exceptions des renseignements privés et des conseils protégés par le secret professionnel de l’avocat.

L’Ombudsman a reçu des plaintes sur la mauvaise qualité du son lors d’une réunion par téléconférence tenue le 11 août 2020 par le comité plénier du Canton de Lanark Highlands.

Un jeune de 16 ans s’est plaint auprès de nous que le personnel de son foyer de groupe l’avait menacé de verrouiller le réfrigérateur, parce qu’il s’était servi de nuit quand il avait faim.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le comité plénier du Canton de Johnson avait discuté de questions à huis clos lors d’une réunion extraordinaire le 29 octobre 2019, et que cette discussion ne relevait pas des exceptions aux règles des réunions publiques énoncées dans la Loi sur les municipalités. De plus, le plaignant a allégué que le Canton n’avait pas communiqué d’avis de la réunion extraordinaire du conseil. L’Ombudsman a conclu que la discussion du comité sur les antécédents professionnels et les qualifications de personnes identifiables relevait de l’exception des renseignements privés, énoncée dans les règles des réunions publiques de la Loi sur les municipalités. En outre, l’Ombudsman a conclu que le Canton de Johnson avait donné un préavis suffisant de la réunion extraordinaire du conseil. Toutefois, l’Ombudsman a estimé que le comité plénier avait violé les règles des réunions publiques en votant à huis clos pour recommander la nomination d’un candidat à un poste vacant au conseil.

L’Ombudsman a reçu des plaintes au sujet de réunions tenues par le Canton de Stone Mills du 10 août 2020 au 27 octobre 2020.

L’Ombudsman a reçu plusieurs plaintes concernant les pratiques de réunions du Conseil de gestion du Secteur d’aménagement commercial du Grand Napanee (SAC du Grand Napanee), qui est un conseil local de la Ville du Grand Napanee. Les plaignants ont allégué que le Conseil de gestion avait pris une décision au sujet de la perception d’une redevance, sans tenir de réunion en bonne et due forme du Conseil de gestion. Ils ont également allégué que, le 24 juin 2020, les membres du conseil s’étaient réunis en privé dans les locaux d’une entreprise locale, contrairement aux dispositions des réunions publiques énoncées dans la Loi sur les municipalités. L’Ombudsman a conclu que le conseil n’avait pas violé les exigences de la Loi sur les municipalités en matière de réunions publiques, relativement à la décision de percevoir une redevance ou à la rencontre à caractère social du conseil. De plus, l’Ombudsman n’a pas retenu l’allégation des plaignants selon laquelle le président du conseil alors en fonction avait agi unilatéralement au sujet de cette redevance.

L’Ombudsman a conclu que, le 22 octobre 2019, le Comité consultatif de soutien du Service d'incendie du Canton de Southgate a tenu une réunion qui n'était pas illégalement fermée au public. Toutefois, l’Ombudsman a estimé qu'en procédant à une discussion du Service d'incendie plus de 30 minutes après l'heure prévue pour le début de la réunion, le canton avait enfreint son règlement de procédure.

Une femme qui s’inquiétait pour la santé et la sécurité d’une jeune membre de sa parenté s’est plainte auprès de nous que la société locale d’aide à l’enfance (SAE) n’avait « rienfait »pour répondre à ses préoccupations.

L’Ombudsman a reçu une plainte au sujet d’une réunion à huis clos tenue par le Comité des questions générales de la Ville de Hamilton, le 10 août 2020.

Un adolescent de 16 ans ayant des déficiences intellectuelles, qui vit dans un foyer de groupe, nous a contactés pour nous poser des questions sur ses droits.

Une jeune adolescente racialisée, de 13 ans, s’est plainte auprès de nous que sa société d’aide à l’enfance (SAE) avait appelé la police pour la transporter vers son nouveau foyer de groupe – ce que la police avait fait après l’avoir menottée et mise à l’arrière d’un véhicule de police.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le conseil du Canton d’Emo avait enfreint les exigences en matière de réunions publiques énoncées dans la Loi sur les municipalités, le 23 juin 2020. La plainte alléguait que la discussion du conseil sur une question concernant le « Code de conduite du conseil » ne relevait pas des exceptions aux règles des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités. L’enquête de l’Ombudsman a conclu que la discussion du conseil était permise en vertu de l’exception des renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée, à l’alinéa 239 (2) b) de la Loi de 2001 sur les municipalités. Toutefois, l’Ombudsman a constaté que le Canton avait enfreint les exigences de l’alinéa 239 (4) a) de la Loi de 2001 sur les municipalités en omettant de préciser par voie de résolution la nature des questions devant être examinées à huis clos.

Un jeune de 16 ans qui vivait dans un foyer de groupe s’est plaint auprès de notre Bureau que le personnel de ce foyer ne lui permettait pas de communiquer avec certains membres de sa famille, car sa mère – sa tutrice légale – ne voulait pas qu’il leur parle.

Nous avons reçu une plainte alléguant que, lors d’une réunion à huis clos le 25 septembre 2019, le conseil du Canton de Sables-Spanish Rivers avait discuté de questions qui ne relevaient pas des exceptions énoncées dans la Loi sur les municipalités. L’Ombudsman a conclu que les discussions tenues par le conseil au sujet d’un soumissionnaire à un appel d’offres et des candidats à un stage relevaient de l’exception des renseignements privés. La plainte alléguait aussi qu’avant d’entrer en séance à huis clos, le maire avait annoncé que la réunion était terminée – mais que le conseil s’était réuni à nouveau après la séance à huis clos, pour traiter d’autres affaires. L’Ombudsman a conclu que le conseil avait enfreint les règles des réunions publiques en ne veillant pas à ce que le public puisse observer la partie de la réunion qui avait suivi le huis clos. L’Ombudsman a fait plusieurs recommandations au Canton en vue d’améliorer ses pratiques de réunion. Il lui a notamment préconisé de dresser des procès-verbaux complets et exacts, et de limiter ses votes à des directives données au personnel ou à des questions de procédure.

L’Ombudsman a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Cité de Pickering le 10 août 2020.