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Un francophone licencié de son poste de pompier volontaire par une municipalité s’est plaint auprès de nous du fait que la municipalité lui avait envoyé une lettre expliquant son licenciement en anglais seulement.

Un homme a demandé notre aide pour se faire rembourser par sa municipalité des frais payés pour une conduite d’eau n’existant pas.

Une femme hospitalisée s’est adressée à nous après que l’eau ait été coupée chez elle, où son fils, un autiste ayant des besoins médicaux, recevait des soins à domicile en son absence.

Un homme nous a téléphoné en détresse, disant qu’il finirait dans la rue s’il n’arrivait pas à payer immédiatement une somme de près de 25 000 $ en arriérés d’impôts fonciers et frais afférents.

Une jeune femme qui avait été sous la responsabilité d’une société d’aide à l’enfance (SAE) nous a demandé notre aide parce qu’elle n’avait pas reçu de soins et de soutien continus.

Un groupe de neuf jeunes détenu(e)s dans un centre de justice pour la jeunesse s’est plaint à nous parce qu’il leur était impossible d’obtenir de l’huile pour cheveux.

Un jeune d’un centre de justice pour la jeunesse s’est adressé à nous à propos d’un incident entourant l’usage de contentions mécaniques sur lui.

Le directeur d’un foyer de groupe a communiqué avec nous à propos d’une jeune autochtone ayant des besoins particuliers qui était sous la garde du foyer depuis sept ans.

L’Ombudsman a enquêté sur une réunion tenue à huis clos par le Conseil de la Ville de Kitchener le 14 août 2023 pour discuter de l’instauration d’un modèle centralisé d’exploitation dans certaines installations d’arts et de divertissement. Il a conclu que des parties de la discussion entraient dans les exceptions suivantes : - Renseignements communiqués à titre confidentiel par un tiers, alinéa 239(2)i) de la Loi de 2001 sur les municipalités (la « Loi »); - Relations de travail et négociations avec le personnel, alinéa 239(2)d) de la Loi; - Projets et instructions dans le cadre de négociations, alinéa 239(2)k) de la Loi. Comme il aurait été irréaliste d’alterner entre les points discutés, l’Ombudsman a déterminé que toute la discussion du Conseil entrait dans ces exceptions.

L'Ombudsman a reçu des plaintes selon lesquelles le Conseil de la Municipalité de Russell se serait réuni illégalement avant sa réunion ordinaire du 29 avril 2024 pour discuter du siège vacant de maire(esse).

L’Ombudsman a enquêté sur des plaintes à propos de plusieurs réunions tenues par le Conseil de la Municipalité de Russell en 2023 et 2024. Il a conclu que les discussions à huis clos concernant le compte rendu sur les coûts d’un nouveau complexe de loisirs entraient dans l’exception aux règles des réunions publiques relative à des projets et instructions pour des négociations, puisqu’il était question du montant que la Municipalité était prête à consacrer au projet.

Nous avons aidé un Autochtone ayant du mal à s’occuper du nouveau-né de proches souffrant de dépendance.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement sollicite des commentaires sur les modifications proposées au code de conduite et au cadre des commissaires à l’intégrité pour les municipalités ontariennes, à la suite des modifications proposées dans le Projet de loi 241, Loi de 2024 sur la responsabilité au niveau municipal.

Enquête sur des questions relatives à l’embauche du directeur général et à l’administration de son contrat par la Municipalité régionale de Niagara

Enquête sur le caractère raisonnable et la transparence des pratiques d'exécution des règlements et de facturation dans le Canton de St. Clair et le Comté de Lambton.

L’Ombudsman a enquêté sur une plainte alléguant que l’équipe des communications du Canton de Wollaston constituait un comité du Conseil et que toutes les réunions qu’elle avait pu tenir depuis sa création auraient dû être assujetties aux règles des réunions publiques de Loi de 2001 sur les municipalités.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le Conseil du Canton de The North Shore a contrevenu à la Loi de 2001 sur les municipalités en tenant une rencontre informelle immédiatement après sa réunion du 20 mars 2024 et dans les jours suivants. Son enquête a révélé qu’un quorum de membres du Conseil a discuté de façon informelle après la réunion du 20 mars 2024 et participé à des discussions de groupe par messages textes les 24 et 25 mars 2024. Toutefois, même si ces discussions étaient entre des membres du Conseil formant quorum, elles ne constituaient pas des « réunions » régies par les règles des réunions publiques, puisque les membres n’ont pas fait avancer de façon importante les travaux ou la prise de décision du Conseil.

L’Ombudsman a reçu une plainte selon laquelle cinq membres du Conseil de la Ville du Grand Sudbury auraient contrevenu aux règles des réunions publiques prévues par la Loi de 2001 sur les municipalités en assistant à une réunion tenue par le Réseau d’action communautaire de Flour Mill le 8 avril 2024. L’Ombudsman a conclu qu’aucune réunion illégale n’avait eu lieu au sens de la Loi. Certes, les cinq membres du Conseil constituaient le quorum du Comité des opérations de la Ville; toutefois, ils(elles) n’ont pas fait avancer de façon importante les travaux ou la prise de décision du Comité en assistant à la réunion.

L’Ombudsman a reçu une plainte à propos d’une séance de planification stratégique tenue à huis clos sous la forme d’une réunion extraordinaire du Conseil de la Ville de Cornwall, le 4 novembre 2023. Selon la plainte, certaines des discussions ayant eu lieu lors de cette séance n’entraient dans aucune des exceptions relatives aux réunions publiques prévues par la Loi de 2001 sur les municipalités. L’Ombudsman a conclu que le Conseil avait contrevenu à la Loi en tenant des discussions ne relevant d’aucune de ces exceptions.