Programme de remboursement de la TVH pour les Premières Nations
Nous avons reçu des plaintes de membres de Premières Nations concernant les délais associés au programme de remboursement de la TVH pour les Premières Nations de l’Ontario. Ce programme, géré par le ministère des Finances, permet aux peuples, aux bandes et aux conseils de bande des Premières …
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Nous avons reçu des plaintes de membres de Premières Nations concernant les délais associés au programme de remboursement de la TVH pour les Premières Nations de l’Ontario.
Réduire le stress
Un homme a perdu sa maison quand il a cessé de recevoir des prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). Même si cette décision a fini par être infirmée et que les prestations ont été rétablies, il avait entre-temps reçu un …
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Un homme a perdu sa maison quand il a cessé de recevoir des prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).
Écart à combler
Un homme a demandé notre aide pour obtenir sa certification du comité mixte de santé et de sécurité par l’entremise du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences. Il nous a expliqué que le Ministère avait refusé de reconnaître sa formation parce …
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Un homme a demandé notre aide pour obtenir sa certification du comité mixte de santé et de sécurité par l’entremise du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences.
Preuve de qualification
Un homme attendait de recevoir une nouvelle carte de portefeuille de Métiers spécialisés Ontario (comme preuve de sa qualification) depuis plus d’un an. Il a dit à notre Bureau qu’il avait reçu des informations contradictoires sur les motifs du retard. RÉSULTAT : Quand nous avons signalé le cas aux …
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Un homme attendait de recevoir une nouvelle carte de portefeuille de Métiers spécialisés Ontario (comme preuve de sa qualification) depuis plus d’un an.
Expulsion surprise
Une femme nous a appelé(e)s pour nous demander de l’aide le matin où elle et son partenaire ainsi que ses trois enfants allaient être expulsé(e)s de leur logement. Elle était choquée d’apprendre que son locateur avait obtenu une ordonnance d’expulsion, car un plan de remboursement du loyer avait …
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Une femme nous a appelé(e)s pour nous demander de l’aide le matin où elle et son partenaire ainsi que ses trois enfants allaient être expulsé(e)s de leur logement.
Manque d’empressement
Une locatrice qui soutenait que son(sa) locataire menaçait de la tuer, elle et ses enfants, a demandé une audience urgente auprès de la Commission de la location immobilière (CLI). Sept mois plus tard, toujours dans l’attente, elle a envoyé un formulaire de demande d’audience en processus accéléré, …
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Une locatrice qui soutenait que son(sa) locataire menaçait de la tuer, elle et ses enfants, a demandé une audience urgente auprès de la Commission de la location immobilière (CLI).
Aide amicale
Une femme s’est plainte auprès de nous que son amie, cliente du Bureau du tuteur et curateur public (BTCP), avait du mal à payer ses dépenses courantes avec les 50 $ hebdomadaires que lui versait le BTCP. Elle nous a dit avoir essayé de résoudre la plainte directement avec le BTCP, mais sans …
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Une femme s’est plainte auprès de nous que son amie, cliente du Bureau du tuteur et curateur public (BTCP), avait du mal à payer ses dépenses courantes avec les 50 $ hebdomadaires que lui versait le BTCP.
Examen post-mortem
Une femme a fait appel à nous, frustrée par l’attente et le manque de communication de la part du Bureau du tuteur et curateur public (BTCP) concernant un proche décédé qui était client de cet organisme. Elle attendait un remboursement de frais funéraires en souffrance et nous a dit qu’elle devait …
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Une femme a fait appel à nous, frustrée par l’attente et le manque de communication de la part du Bureau du tuteur et curateur public (BTCP) concernant un proche décédé qui était client de cet organisme.
Un dû non compris
Un francophone du Québec avait été informé qu’il avait encore des droits à acquitter en lien avec son permis d’exercice, du temps où il vivait en Ontario il y a dix ans. Il ne parvenait pas à comprendre le montant dû ni les raisons, et avait du mal à obtenir de l’information en français. Notre …
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Un francophone du Québec avait été informé qu’il avait encore des droits à acquitter en lien avec son permis d’exercice, du temps où il vivait en Ontario il y a dix ans.
Dépenses en attente
Un travailleur blessé avait obtenu l’autorisation de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) de consulter un médecin un peu loin de chez lui. Il avait tenté d’obtenir de la CSPAAT le remboursement de ses frais de déplacement et de …
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Un travailleur blessé avait obtenu l’autorisation de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) de consulter un médecin un peu loin de chez lui.
S’armer de patience
Une femme, qui devait recevoir un deuxième paiement de 10 000 $ au titre de la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises, a demandé notre aide après des mois d’attente. Les représentant(e)s du programme lui avaient tout simplement dit de s’armer de patience. Lorsque nous les …
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Une femme, qui devait recevoir un deuxième paiement de 10 000 $ au titre de la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises, a demandé notre aide après des mois d’attente.
Attendre d’être entendue
Désespérée, une mère monoparentale d’une enfant handicapée est entrée en contact avec nous. Elle avait acheté une nouvelle maison, dont les locataires refusaient de partir et devaient plus de 20 000 $ de loyer. Elle était dans l’attente d’une audience devant la Commission de la location immobilière …
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Désespérée, une mère monoparentale d’une enfant handicapée est entrée en contact avec nous.
Anges gardiens
Une agente de soutien communautaire a pris contact avec nous au sujet d’une voisine de 97 ans. Elle soupçonnait qu’un homme profitait de cette vieille femme, qui avait semble-t-il pris le contrôle de ses finances et de son véhicule. L’agente nous a dit avoir fait part de ses inquiétudes au Bureau …
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Une agente de soutien communautaire a pris contact avec nous au sujet d’une voisine de 97 ans.
Problèmes de capacité
Une femme nous a demandé de l’aide alors que son mari, récemment victime d’une rupture d’anévrisme, venait d’être évalué sur sa capacité de prendre des décisions relatives à ses biens et ses soins personnels. Selon nos informations, elle avait demandé que son mari soit placé sous sa tutelle, mais …
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Une femme nous a demandé de l’aide alors que son mari, récemment victime d’une rupture d’anévrisme, venait d’être évalué sur sa capacité de prendre des décisions relatives à ses biens et ses soins personnels.
Retard de justice administrative, déni d'équité
À LOUER C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O O N T A R I O RETARD DE JUSTICE ADMINISTRATIVE, DÉNI D’ÉQUITÉ Enquête visant à déterminer si le ministère du Procureur général, Tribunaux décisionnels Ontario et la Commission de la location immobilière prennent des mesures adéquates pour remédier …
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Enquête visant à déterminer si le ministère du Procureur général, Tribunaux décisionnels Ontario et la Commission de la location immobilière prennent des mesures adéquates pour remédier aux retards et aux arriérés de cas à la Commission de la location immobilière.
Deuxième chance
Après avoir reçu le premier de deux versements de la Subvention ontarienne de soutien aux petites entreprises, un propriétaire d’entreprise a été informé qu’il n’était plus admissible au second. Il a sollicité notre aide après avoir découvert qu’une erreur dans ses renseignements bancaires avait …
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Après avoir reçu le premier de deux versements de la Subvention ontarienne de soutien aux petites entreprises, un propriétaire d’entreprise a été informé qu’il n’était plus admissible au second.
Explication de la prolongation
Une femme dont le mari avait été tué dans un accident du travail s’est plainte auprès de nous qu’elle n’avait aucune nouvelle, depuis plus d’un an, de l’enquête du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences sur cet accident. Elle craignait qu’il ne soit déjà trop tard …
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Une femme dont le mari avait été tué dans un accident du travail s’est plainte auprès de nous qu’elle n’avait aucune nouvelle, depuis plus d’un an, de l’enquête du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences sur cet accident.
Pardon pour le retard
Une ancienne cliente du Bureau du Tuteur et curateur public (BTCP) a communiqué avec notre Bureau car elle avait été informée qu’elle devait payer une ordonnance de restitution en souffrance afin d’obtenir un pardon pour une infraction criminelle passée. Elle nous a dit qu’elle avait payé cette …
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Une ancienne cliente du Bureau du Tuteur et curateur public (BTCP) a communiqué avec notre Bureau car elle avait été informée qu’elle devait payer une ordonnance de restitution en souffrance afin d’obtenir un pardon pour une infraction criminelle passée.
Parti en fumée
Une femme nous a demandé notre aide après avoir tenté pendant plusieurs semaines d’obtenir un remboursement auprès de la Société ontarienne du cannabis (SOC) pour un colis que Postes Canada n’avait jamais livré. On lui avait dit – et nous en avons obtenu vérification – que sa commande de cannabis …
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Une femme nous a demandé notre aide après avoir tenté pendant plusieurs semaines d’obtenir un remboursement auprès de la Société ontarienne du cannabis (SOC) pour un colis que Postes Canada n’avait jamais livré.
Enfin une audience
Un couple de personnes handicapées a fait appel à notre aide après avoir essayé pendant des mois d’obtenir une audience en processus accéléré auprès de la Commission de la location immobilière (CLI) pour remédier aux conditions dangereuses d’habitation dans leur appartement. Leur propriétaire …
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Un couple de personnes handicapées a fait appel à notre aide après avoir essayé pendant des mois d’obtenir une audience en processus accéléré auprès de la Commission de la location immobilière (CLI) pour remédier aux conditions dangereuses d’habitation dans leur appartement.
