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Programmes d’aide financière directe

Communiqué de presse, « L’Ombudsman enquêtera sur les programmes d’aide financière directe du ministère de l’Éducation » (le 11 décembre 2023)   Mise à jour (Rapport annuel 2023-2024) Enquête systémique sur les programmes d’aide financière directe offerts par le ministère de l’Éducation pour …

Asubpeeschoseewagong Netum Anishinabek (Première Nation de Grassy Narrows)

L’Ombudsman et son personnel ont rencontré des membres et des dirigeant(e)s de la communauté. Pendant cette visite, l’Ombudsman a appris qu’Hydro One tardait à installer les poteaux nécessaires à l’électrification des maisons, et il semblait y avoir une rupture de communication entre la communauté …

L’Ombudsman et son personnel ont rencontré des membres et des dirigeant(e)s de la communauté. Pendant cette visite, l’Ombudsman a appris qu’Hydro One tardait à installer les poteaux nécessaires à l’électrification des maisons, et il semblait y avoir une rupture de communication entre la communauté et Hydro One. 

RÉSULTAT : L'Ombudsman a communiqué avec l’Ombudsman d’Hydro One, et ensemble, ils ont pu faire comprendre à l’entreprise l’urgence de la situation. La ligne a ultérieurement été installée en moins d’un mois.

Une affaire qui coule de source

Un propriétaire s’est plaint auprès de nous que la municipalité avait reporté sur son relevé d’impôt foncier les frais impayés des services d’eau et d’eaux usées de son locataire, sans préavis. Il nous a dit être frustré parce qu’il ne réussissait pas à obtenir plus d’informations sur le compte de …
Un propriétaire s’est plaint auprès de nous que la municipalité avait reporté sur son relevé d’impôt foncier les frais impayés des services d’eau et d’eaux usées de son locataire, sans préavis.

Intervention électrifiante

Une femme qui, en raison de son état de santé, dépendait d’un fauteuil roulant, d’un lit et d’un lève-personne électriques, risquait de se faire couper l’électricité à cause d’un solde impayé de 15 000 $. Vu sa situation de vulnérabilité, nous lui avons accordé la priorité et travaillé de près avec …
Une femme qui, en raison de son état de santé, dépendait d’un fauteuil roulant, d’un lit et d’un lève-personne électriques, risquait de se faire couper l’électricité à cause d’un solde impayé de 15 000 $.

Facture erronée

Une personne âgée à faible revenu s’est plainte parce que son fournisseur de services publics avait appliqué par erreur le crédit du Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité à sa facture d’eau pendant plus de cinq ans. À cause de cette erreur, la femme devait maintenant rembourser …
Une personne âgée à faible revenu s’est plainte parce que son fournisseur de services publics avait appliqué par erreur le crédit du Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité à sa facture d’eau pendant plus de cinq ans.

Réduire le stress

Un homme a perdu sa maison quand il a cessé de recevoir des prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). Même si cette décision a fini par être infirmée et que les prestations ont été rétablies, il avait entre-temps reçu un …
Un homme a perdu sa maison quand il a cessé de recevoir des prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).

Écart à combler

Un homme a demandé notre aide pour obtenir sa certification du comité mixte de santé et de sécurité par l’entremise du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences. Il nous a expliqué que le Ministère avait refusé de reconnaître sa formation parce …
Un homme a demandé notre aide pour obtenir sa certification du comité mixte de santé et de sécurité par l’entremise du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences.

Preuve de qualification

Un homme attendait de recevoir une nouvelle carte de portefeuille de Métiers spécialisés Ontario (comme preuve de sa qualification) depuis plus d’un an. Il a dit à notre Bureau qu’il avait reçu des informations contradictoires sur les motifs du retard. RÉSULTAT : Quand nous avons signalé le cas aux …
Un homme attendait de recevoir une nouvelle carte de portefeuille de Métiers spécialisés Ontario (comme preuve de sa qualification) depuis plus d’un an.

Mémoire au ministère de l’Éducation concernant les commissaires à l’intégrité et les procédures de réunions des conseiller(ère)s scolaires

Mémoire au ministère de l’Éducation concernant les commissaires à l’intégrité et les procédures de réunions des conseiller(ère)s scolaires Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2024 2 Mémoire au ministère de l’Éducation concernant les commissaires à l’intégrité et les procédures de réunions des …
Le ministère de l’Éducation a sollicité des commentaires sur trois projets de règlements touchant la gouvernance et la responsabilisation des conseils scolaires.

Un déluge d’inquiétudes

Lorsqu’un office de protection de la nature a approuvé un permis prévoyant le remplissage de plaines inondables réglementées, nous avons reçu plusieurs plaintes de résident(e)s qui se souciaient des éventuels effets négatifs sur l’environnement. Les responsables de l’office nous ont indiqué que …
Lorsqu’un office de protection de la nature a approuvé un permis prévoyant le remplissage de plaines inondables réglementées, nous avons reçu plusieurs plaintes de résident(e)s qui se souciaient des éventuels effets négatifs sur l’environnement.

Zone grise

Un groupe environnementaliste s’est plaint auprès de nous parce que le ministère des Richesses naturelles et des Forêts n’avait pas répondu à ses préoccupations au sujet des systèmes non réglementés de fosses septiques naturelles et d’eaux usées dans un projet immobilier. Ce groupe craignait des …
Un groupe environnementaliste s’est plaint auprès de nous parce que le ministère des Richesses naturelles et des Forêts n’avait pas répondu à ses préoccupations au sujet des systèmes non réglementés de fosses septiques naturelles et d’eaux usées dans un projet immobilier.

Un dû non compris

Un francophone du Québec avait été informé qu’il avait encore des droits à acquitter en lien avec son permis d’exercice, du temps où il vivait en Ontario il y a dix ans. Il ne parvenait pas à comprendre le montant dû ni les raisons, et avait du mal à obtenir de l’information en français. Notre …
Un francophone du Québec avait été informé qu’il avait encore des droits à acquitter en lien avec son permis d’exercice, du temps où il vivait en Ontario il y a dix ans.

Dépenses en attente

Un travailleur blessé avait obtenu l’autorisation de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) de consulter un médecin un peu loin de chez lui. Il avait tenté d’obtenir de la CSPAAT le remboursement de ses frais de déplacement et de …
Un travailleur blessé avait obtenu l’autorisation de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) de consulter un médecin un peu loin de chez lui.

S’armer de patience

Une femme, qui devait recevoir un deuxième paiement de 10 000 $ au titre de la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises, a demandé notre aide après des mois d’attente. Les représentant(e)s du programme lui avaient tout simplement dit de s’armer de patience. Lorsque nous les …
Une femme, qui devait recevoir un deuxième paiement de 10 000 $ au titre de la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises, a demandé notre aide après des mois d’attente.

Un trajet trop long

Une mère s’est plainte à nous que le trajet en autobus scolaire de son enfant était beaucoup trop long, soit quatre heures par jour en moyenne. Nous avons parlé à la surintendance du conseil scolaire, qui nous a dit qu’une pénurie de chauffeur(euse)s était en cause, mais que le consortium local des …
Une mère s’est plainte à nous que le trajet en autobus scolaire de son enfant était beaucoup trop long, soit quatre heures par jour en moyenne.

Les besoins de l’élève

Un élève francophone s’est plaint à nous que son école secondaire de langue française ne pouvait pas lui offrir de programme de l’« article 23 », soit un soutien consenti par le ministère de l’Éducation et le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires aux élèves …
Un élève francophone s’est plaint à nous que son école secondaire de langue française ne pouvait pas lui offrir de programme de l’« article 23 », soit un soutien consenti par le ministère de l’Éducation et le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires aux élèves qui ne peuvent pas aller à l’école en raison de leurs besoins sociaux, affectifs, comportementaux ou mentaux reconnus.

Sonner l’alarme

Un fournisseur a déposé une plainte auprès de nous après avoir tenté de répondre à l’appel d’offres d’un conseil scolaire pour la vérification d’avertisseurs d’incendie. Le conseil scolaire lui avait initialement fourni des informations sur la procédure de soumission, mais lui avait ensuite fait …
Un fournisseur a déposé une plainte auprès de nous après avoir tenté de répondre à l’appel d’offres d’un conseil scolaire pour la vérification d’avertisseurs d’incendie.

Mémoire au Comité permanent de la politique sociale sur le projet de loi 98, Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves

Mémoire au Comité permanent de la politique sociale sur le projet de loi 98, Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2023 2 Présentation au Comité permanent de la politique sociale sur le projet de loi 98, Loi de 2023 sur …
L’Ombudsman de l’Ontario, nommé en application de la Loi sur l’ombudsman, est un haut fonctionnaire indépendant et impartial de l’Assemblée législative de l’Ontario.

Mémoire pour la consultation du ministère de l’Éducation sur la gouvernance des conseils scolaires

Mémoire pour la consultation du ministère de l’Éducation sur la gouvernance des conseils scolaires Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2021 2 Mémoire à la consultation du ministère de l’Éducation sur la gouvernance des conseils scolaires Octobre 2021 Introduction : Rôle de l’Ombudsman dans …
L’Ombudsman de l’Ontario exerce sa surveillance sur la conduite administrative de plus de 1 000 organismes du secteur public, incluant les 72 conseils scolaires et les 10 administrations scolaires, ainsi que les écoles provinciales et d’application.

Erreur de laissez-passer

Une femme nous a demandé notre aide après avoir acheté par erreur un laissez-passer annuel de Parcs Ontario – elle voulait acheter un laissez-passer de Parcs Canada (pour les parcs nationaux). Sa demande de remboursement avait été rejetée mais, quand nous l’avons mise en rapport avec un(e) …
Une femme nous a demandé notre aide après avoir acheté par erreur un laissez-passer annuel de Parcs Ontario – elle voulait acheter un laissez-passer de Parcs Canada (pour les parcs nationaux).