Un homme s’est plaint à notre Bureau à propos de la CSPAAT car il attendait vainement une réponse à sa demande d’indemnisation depuis presque un an. Quand nous avons communiqué avec les responsables de la CSPAAT, ils ont reconnu qu’une lettre de décision rédigée pour cet homme huit mois auparavant …
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Un homme s’est plaint à notre Bureau à propos de la CSPAAT car il attendait vainement une réponse à sa demande d’indemnisation depuis presque un an.
Cas de spécialiste
Un homme transgenre s’est plaint à notre Bureau car il avait des difficultés à obtenir un certificat de naissance actualisé du Registraire général. Les personnes peuvent demander un changement de désignation de sexe sur leur certificat de naissance si elles remettent certains documents, dont une …
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Un homme transgenre s’est plaint à notre Bureau car il avait des difficultés à obtenir un certificat de naissance actualisé du Registraire général.
Nouvelle identité
Après avoir vécu à la rue pendant bien des années, un homme a demandé notre aide pour obtenir des papiers d’identité valides, afin de pouvoir faire une demande d’emploi à plein temps. Sa demande de nouveau certificat de naissance avait été rejetée, car il avait donné des renseignements incorrects …
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Après avoir vécu à la rue pendant bien des années, un homme a demandé notre aide pour obtenir des papiers d’identité valides, afin de pouvoir faire une demande d’emploi à plein temps.
Baisser la garde
Un homme qui avait besoin de renouveler sa licence de gardien de sécurité de l’Ontario pour un emploi a demandé l’aide de notre Bureau, afin d’accélérer le processus au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. Cet homme attendait depuis trois mois, et sa licence …
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Un homme qui avait besoin de renouveler sa licence de gardien de sécurité de l’Ontario pour un emploi a demandé l’aide de notre Bureau, afin d’accélérer le processus au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels.
Votre appel est important
Le permis de conduire d’un homme de 65 ans avait été suspendu en mai 2014, le personnel d’un hôpital ayant informé le ministère des Transports que cet homme avait fait une chute et s’était évanoui. Après cet incident, cet homme avait remis des lettres de trois médecins différents au Ministère, …
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Le permis de conduire d’un homme de 65 ans avait été suspendu en mai 2014, le personnel d’un hôpital ayant informé le ministère des Transports que cet homme avait fait une chute et s’était évanoui.
Une question de temps
Après s’être inscrit à Bonne conduite, programme de remise sur les rails pour les personnes reconnues coupables de conduite en état d’ébriété, un homme avait appelé le programme pour obtenir une entrevue d’évaluation d’une heure. Il s’était vu proposer plusieurs heures de rendez-vous. Le jour …
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Après s’être inscrit à Bonne conduite, programme de remise sur les rails pour les personnes reconnues coupables de conduite en état d’ébriété, un homme avait appelé le programme pour obtenir une entrevue d’évaluation d’une heure. Il s’était vu proposer plusieurs heures de rendez-vous.
Identité égarée
Un nouveau conducteur s’est plaint à notre Bureau après avoir attendu six mois son permis de conduire permanent. Il avait réussi l’examen écrit et remis sa carte avec photo d’identité émise par le gouvernement de l’Ontario à ServiceOntario, pensant recevoir une nouvelle carte par courrier postal, …
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Un nouveau conducteur s’est plaint à notre Bureau après avoir attendu six mois son permis de conduire permanent.
Le fardeau de la preuve
Une femme a fait appel à l’aide de l’Ombudsman car elle avait des difficultés à renouveler son Assurance maladie de l’Ontario. Elle vivait avec des amis et avait bien du mal à fournir la preuve qu’elle était résidente de cette province, pour obtenir sa nouvelle carte avant que l’ancienne n’arrive à …
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Une femme a fait appel à l’aide de l’Ombudsman car elle avait des difficultés à renouveler son Assurance maladie de l’Ontario. Elle vivait avec des amis et avait bien du mal à fournir la preuve qu’elle était résidente de cette province, pour obtenir sa nouvelle carte avant que l’ancienne n’arrive à expiration le 30 septembre.
Date butoir
Un conducteur qui pensait avoir eu des convulsions en avril 2013 a reçu un diagnostic d’un neurologue et, comme l’exige le ministère des Transports, le permis de conduire de cet homme a été suspendu dans l’attente d’un examen médical. Le 28 octobre 2013, le médecin de ce conducteur a envoyé des …
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Un conducteur qui pensait avoir eu des convulsions en avril 2013 a reçu un diagnostic d’un neurologue et, comme l’exige le ministère des Transports, le permis de conduire de cet homme a été suspendu dans l’attente d’un examen médical. Le 28 octobre 2013, le médecin de ce conducteur a envoyé des documents au Ministère par télécopieur, prouvant qu’il n’avait pas eu de convulsions durant les six derniers mois et qu’il était donc en droit de récupérer son permis de conduire.
Question de confidentialité
La veuve d’un homme tué dans un accident de travail s’est plainte à nous que la CSPAAT refusait de lui accorder des prestations de survivant pour son fils, car cet organisme n’avait pas de preuve que le défunt, qui n’était pas le père biologique de l’enfant, était légalement son père à l’époque de …
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La veuve d’un homme tué dans un accident de travail s’est plainte à nous que la CSPAAT refusait de lui accorder des prestations de survivant pour son fils, car cet organisme n’avait pas de preuve que le défunt, qui n’était pas le père biologique de l’enfant, était légalement son père à l’époque de l’accident.
Changement de nom
En 2001, après avoir utilisé pendant des années le nom de famille de son beau-père, un homme a décidé de reprendre le nom qu’il avait à la naissance. Il a obtenu un certificat abrégé de naissance de l’Ontario qui indiquait ce changement. Mais 12 ans plus tard, quand il a demandé la version complète …
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En 2001, après avoir utilisé pendant des années le nom de famille de son beau-père, un homme a décidé de reprendre le nom qu’il avait à la naissance.
Question d’identité
Une femme qui avait dû rendre son permis de conduire pour des raisons médicales s’est plainte à nous car elle ne parvenait pas à obtenir une carte d’identité avec photo auprès de ServiceOntario. Elle avait présenté un passeport canadien expiré pour obtenir sa nouvelle carte, mais elle avait été …
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Une femme qui avait dû rendre son permis de conduire pour des raisons médicales s’est plainte à nous car elle ne parvenait pas à obtenir une carte d’identité avec photo auprès de ServiceOntario.
Présentation d’excuses
Un homme s’est adressé à notre Bureau, frustré du fait que le TASPAAT n’avait entendu que l’une de plusieurs demandes qu’il avait présentées, alors qu’il avait espéré les régler toutes en même temps. Nos demandes de renseignements nous ont permis de déterminer que la confusion résultait du Bureau …
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Un homme s’est adressé à notre Bureau, frustré du fait que le TASPAAT n’avait entendu que l’une de plusieurs demandes qu’il avait présentées, alors qu’il avait espéré les régler toutes en même temps.