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Le permis de conduire d’un homme de 65 ans avait été suspendu en mai 2014, le personnel d’un hôpital ayant informé le ministère des Transports que cet homme avait fait une chute et s’était évanoui.
AVIS – FERMETURE DU BUREAU – LE MARDI 30 SEPTEMBRE : Afin d'observer la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, une journée de commémoration et de réflexion, le Bureau sera fermé ce mardi 30 septembre. Nos lignes téléphoniques seront également fermées. Nos services reprendront le mercredi 1er octobre à 9 h. Les plaintes peuvent toujours être déposées à l’aide de notre formulaire de plainte en ligne ou par courriel à info@ombudsman.on.ca.
Le permis de conduire d’un homme de 65 ans avait été suspendu en mai 2014, le personnel d’un hôpital ayant informé le ministère des Transports que cet homme avait fait une chute et s’était évanoui.
Le permis de conduire d’un homme de 65 ans avait été suspendu en mai 2014, le personnel d’un hôpital ayant informé le ministère des Transports que cet homme avait fait une chute et s’était évanoui. Après cet incident, cet homme avait remis des lettres de trois médecins différents au Ministère, confirmant qu’il était en bonne santé, mais deux mois plus tard, son permis restait suspendu – alors que le Ministère était tenu d’examiner son dossier dans les 30 jours ouvrables. Chaque fois qu’il avait essayé de téléphoner au Ministère, il avait obtenu un système téléphonique automatisé lui disant que ses rapports médicaux étaient bien arrivés et qu’ils feraient l’objet d’un examen dans les 30 jours requis, après quoi il faudrait attendre six mois pour le rétablissement du permis.
Cet homme s’est adressé à notre Bureau car il était frustré de ne pas pouvoir parler à quelqu’un et déterminer où en était son dossier de permis. En raison de la suspension, il lui fallait plus de deux heures pour se rendre au travail chaque matin, en empruntant cinq autobus différents. À la suite des demandes de renseignements du personnel du Bureau de l’Ombudsman, le Ministère a étudié ce dossier et moins d’une semaine plus tard, ce permis a été rétabli.