L’Ombudsman a enquêté sur une séance à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Plympton-Wyoming. La réunion s’est tenue à huis clos en vertu de l’exception des renseignements privés. Le conseil a discuté des antécédents professionnels et des qualifications de deux personnes intéressées par un poste vacant au sein du conseil. Par conséquent, cette partie de la discussion relevait de l’exception des renseignements privés. Le conseil a aussi discuté de la méthode à suivre afin de pourvoir le poste vacant par une élection partielle ou par une nomination. L’Ombudsman a conclu que cette partie de la discussion ne portait pas sur des renseignements privés concernant des personnes qui pouvaient être identifiées. Par conséquent, le conseil n’était pas en droit de tenir cette partie de la discussion à huis clos.
Ville de Plympton-Wyoming, 10 février 2021
Lire le rapportL’Ombudsman a enquêté sur une séance à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Plympton-Wyoming. La réunion s’est tenue à huis clos en vertu de l’exception des renseignements privés. Durant la séance à huis clos, le conseil a décidé de présenter une motion en séance publique pour nommer une personne à un poste vacant au sein du conseil. Le vote n’a pas été consigné dans le procès-verbal en tant que directive, mais l’Ombudsman a conclu que la décision avait pour but de donner une directive au personnel. Par conséquent, ce vote du conseil était permis à huis clos.
L’Ombudsman a enquêté sur une séance à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Plympton-Wyoming. La réunion s’est tenue à huis clos en vertu de l’exception des renseignements privés. Durant la séance à huis clos, le conseil a décidé de pourvoir un poste vacant au sein du conseil par nomination plutôt que par une élection partielle. L’Ombudsman a conclu que la discussion visant à déterminer si le conseil devrait procéder par élection partielle ou par nomination ne relevait pas de l’exception des « renseignements privés ». Par conséquent, ce vote du conseil était contraire aux règles des réunions publiques.
L’Ombudsman a enquêté sur une séance à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Plympton-Wyoming. La réunion s’est tenue à huis clos en vertu de l’exception des renseignements privés. L’Ombudsman a conclu que la discussion du conseil sur les antécédents professionnels et les qualifications de deux personnes intéressées par le poste vacant au sein du conseil relevait de l’exception des « renseignements privés » relative aux règles des réunions publiques. Toutefois, les discussions du conseil visant à déterminer s’il devrait pourvoir le poste vacant par élection partielle ou par nomination ne relevaient pas de l’exception des « renseignements privés ». L’Ombudsman a conclu qu’il aurait été possible pour le conseil d’entrecouper les discussions pour les faire en deux parties. Le conseil aurait pu discuter de la méthode à suivre afin de pourvoir le poste vacant en séance publique, puis se retirer à huis clos pour discuter des renseignements privés concernant les personnes intéressées par le poste vacant au sein du conseil.