Selon la Loi sur les municipalités de l’Ontario, les municipalités doivent nommer une personne pour enquêter sur les plaintes concernant les réunions à huis clos. Il peut s’agir de l’Ombudsman ou de quelqu’un d’autre.
À noter que même si l’Ombudsman n’est pas l’enquêteur de réunions à huis clos désigné pour toutes les municipalités, notre bureau accepte les plaintes générales à propos de chacune des municipalités, sauf la Ville de Toronto, qui a son(sa) propre Ombudsman.
Pour en savoir plus :
- Téléchargez notre guide de référence sur les règles des réunions publiques : Réunions publiques : Guide pour les municipalités;
- Parcourez notre recueil des cas : Réunions publiques : Recueil des cas;
- Trouvez l’enquêteur(euse) des réunions à huis clos dans votre communauté.
Découvrez nos dossiers sur les réunions publiques.
30 janvier 2009
Canton d’Emo - « Gouverner la municipalité dans la furtivité » - 30 janvier 2009
Le 21 avril 2008, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le Conseil municipal du Canton d’Emo le 8 avril 2008. Le plaignant a allégué qu’à la suite de l’ajournement...
25 avril 2008
Ville du Grand Sudbury - « Porte ouverte sur le scandale des billets du concert d'Elton John » - 25 avril 2008
L’Ombudsman a averti aux conseillers municipaux de Sudbury que leur réunion à huis clos à propos du scandale des billets du concert d’Elton John était à la limite de la légalité.
6 février 2008
Ville de Fort Erie - « Faire la lumière sur les réunions à huis clos » - 6 février 2008
L’Ombudsman a conclu que le conseil de Fort Erie n’avait rien fait de mal quand il s’est réuni à huis clos à des fins « d’éducation et de formation » le 7 janvier 2008. Mais dans l’intérêt d’une...