Municipalité de Lambton Shores - 9 décembre 2011

L’Ombudsman a déterminé qu’une réunion organisée par le personnel municipal pour permettre aux membres de la communauté de discuter de leurs préoccupations quant à un projet d’expansion d’une installation de traitement des eaux usées avec la société d’experts-conseils chargée du projet n’était pas assujettie aux dispositions sur les réunions publiques.

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le 9 décembre 2011

L’Ombudsman a déterminé qu’une réunion organisée par le personnel municipal pour permettre aux membres de la communauté de discuter de leurs préoccupations quant à un projet d’expansion d’une installation de traitement des eaux usées avec la société d’experts-conseils chargée du projet n’était pas assujettie aux dispositions sur les réunions publiques, car cette réunion n’avait pas pour objectif de permettre au Conseil d’exercer son autorité ou de faire un travail préparatoire à de futures décisions. Toutefois, notre Bureau a avisé la municipalité que ce type de réunion à huis clos éveillait tout naturellement les soupçons du public quant à un manque de transparence.

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le 21 décembre 2012

L’Ombudsman a conclu que le Comité de surveillance de Lambton Shores avait enfreint les exigences des réunions publiques quand il avait discuté à huis clos d’une proposition de projet d’installation de traitement des eaux usées, le 6 juillet et le 28 août 2012. En revanche, l’Ombudsman a conclu que la réunion du 4 octobre 2012, organisée par le personnel municipal de Lambton Shores, de Huron Sud et de Bluewater, à laquelle ont assisté quatre des membres du Conseil de Lambton Shores, n’était pas assujettie aux exigences des réunions publiques.

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