Selon la Loi sur les municipalités de l’Ontario, les municipalités doivent nommer une personne pour enquêter sur les plaintes concernant les réunions à huis clos. Il peut s’agir de l’Ombudsman ou de quelqu’un d’autre.
À noter que même si l’Ombudsman n’est pas l’enquêteur de réunions à huis clos désigné pour toutes les municipalités, notre bureau accepte les plaintes générales à propos de chacune des municipalités, sauf la Ville de Toronto, qui a son(sa) propre Ombudsman.
Pour en savoir plus :
- Téléchargez notre guide de référence sur les règles des réunions publiques : Réunions publiques : Guide pour les municipalités;
- Parcourez notre recueil des cas : Réunions publiques : Recueil des cas;
- Trouvez l’enquêteur(euse) des réunions à huis clos dans votre communauté.
Découvrez nos dossiers sur les réunions publiques.
3 avril 2017
Ville de Fort Erie – Conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale de Ridgeway - 3 avril 2017
Nous avons reçu une plainte alléguant que le Conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale (ZAC) de Ridgeway, dans la Ville de Fort Erie, avait discuté d’une question à huis clos le 2...