Canton de Russell

Canton de Russell

août 25, 2014

25 août, 2014

L'Ombudsman a conclu que la Canton de Russell avait discuté de trois sujets à huis clos le 5 mai 2014 en vertu de l'exception de la « sécurité des biens » alors qu'ils ne cadraient pas avec cette exception, ni avec aucune autre exception aux exigences des réunions publiques.

Ombudsman a conclu que la Canton de Russell avait discuté de trois sujets à huis clos le 5 mai 2014 en vertu de l'exception de la « sécurité des biens » alors qu'ils ne cadraient pas avec cette exception, ni avec aucune autre exception aux exigences des réunions publiques. L'Ombudsman a aussi avisé le Conseil qu'il devrait veiller à ce que toutes les questions examinées à huis clos relèvent des exceptions citées dans la résolution de se retirer à huis clos. 

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