Ville de Cornwall - 20 décembre 2024
L’Ombudsman a reçu une plainte à propos d’une séance de planification stratégique tenue à huis clos sous la forme d’une réunion extraordinaire du Conseil de la Ville de Cornwall, le 4 novembre 2023. Selon la plainte, certaines des discussions ayant eu lieu lors de cette séance n’entraient dans aucune des exceptions relatives aux réunions publiques prévues par la Loi de 2001 sur les municipalités. L’Ombudsman a conclu que le Conseil avait contrevenu à la Loi en tenant des discussions ne relevant d’aucune de ces exceptions.