Canton de Leeds et les Mille-Îles - 8 septembre 2016
L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le Conseil du Canton de Leeds et les Mille-Îles avait discuté d’une demande relative au règlement de zonage par courriel. L’Ombudsman a déterminé que le Conseil n’avait pas respecté les exigences des réunions publiques énoncées dans la Loi sur les municipalités en discutant de ses activités par courriel. Il a recommandé que le Conseil cesse de discuter de ses activités au moyen de courriels du quorum ou de tout autre support électronique.