Canton de Nipissing

Canton de Nipissing

février 6, 2009

6 février, 2009

L’Ombudsman a découvert que le conseil du canton de Nipissing s’est indûment réuni à huis clos  contrairement aux dispositions de la Loi sur les municipalités le 25 avril 2008.

L’Ombudsman a découvert que le conseil du canton de Nipissing s’est indûment réuni à huis clos contrairement aux dispositions de la Loi sur les municipalités le 25 avril 2008.

Rapport : 6 février 2009