L'Ombudsman de l'Ontario traite et enquête sur les plaintes concernant les municipalités, notamment les réunions à huis clos dans les municipalités. Découvrez comment l'Ombudsman résout les plaintes concernant les municipalités.
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Toutes les brochures et affiches sont en format PDF accessibles. Cliquez l'image pour visionner, imprimer ou télécharger.
- Réunions publiques : Guide pour les municipalités
- Ressources sur les commissaires à l'intégrité municipale
- Cartes-conseils
- Conseils sur les politiques municipales de règlement des plaintes
- Vidéos
Ressources sur les commissaires à l'intégrité municipale
Codes de conduite et commissaires à l'intégrité - Guide pour les municipalités
Cartes-conseils
(6 x 3,5 po. / 15,25 x 9 cm)
Exécution des règlements
municipaux concernant les biens
Avis d’interdiction d’entrée
sans autorisation
Réunions à huis clos -
Qu’est-ce qu’une « réunion » ?
Réunions à huis clos -
Les exceptions à connaître
Réunions à huis clos -
Pratiques exemplaires
Réunions à huis clos -
Résolutions
Codes de conduite et
commissaires à l’intégrité
Processus local
de plainte
Régies locales
des services publics
Vidéos
Regardez des vidéos sur notre travail avec les municipalités pour résoudre les problèmes ou sur les meilleures pratiques en matière de résolution des plaintes, de réunions électroniques, etc.