Le conseil de la Municipalité d’Arran-Elderslie a invoqué l’exception des renseignements privés pour tenir des discussions à huis clos susceptibles d’inclure des renseignements concernant une personne qui pouvait être identifiée, précédemment employée par la Municipalité. Cependant, l’Ombudsman a conclu que l’exception des « renseignements privés » ne s’appliquait pas, car les discussions n’avaient comporté aucun renseignement privé concernant une personne qui pouvait être identifiée.
Municipalité d’Arran-Elderslie, 28 mars 2023
Lire le rapportLe conseil de la Municipalité d’Arran-Elderslie a invoqué l’exception des renseignements privés pour tenir des discussions à huis clos sur un poste vacant du personnel. Les discussions comportaient des renseignements sur le salaire et les responsabilités générales du poste. L’Ombudsman a conclu que les discussions ne concernaient pas une personne qui pouvait être identifiée, que le poste était vacant, et que les discussions portaient uniquement sur le poste en question. Par conséquent, l’exception des « renseignements privés » ne s’appliquait pas.
Le conseil de la Municipalité d’Arran-Elderslie a tenu une séance à huis clos pour discuter d’un projet pilote avec une municipalité de palier supérieur. L’Ombudsman a conclu que les discussions relevaient de l’exception des renseignements communiqués à titre confidentiel par une tierce partie. Les discussions portaient sur des renseignements financiers et sur des questions de relations de travail, et qu’ils avaient été communiqués à titre confidentiel par la municipalité de palier supérieur à la Municipalité d’Arran-Elderslie. L’Ombudsman a conclu que les renseignements avaient été implicitement communiqués à titre confidentiel et que leur divulgation aurait pu gravement nuire à des négociations en cours entre la municipalité de palier supérieur et d’autres municipalités.
L’Ombudsman a conclu que le conseil de la Municipalité d’Arran-Elderslie n’aurait pas pu entrecouper ses discussions pour isoler les renseignements sur un poste vacant du personnel, lors de sa séance à huis clos. Ces renseignements étaient nécessaires pour évaluer judicieusement la participation de la Municipalité à un projet pilote.