L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de North Huron pour discuter de questions relatives au personnel des services d’incendie. Durant la séance à huis clos, le conseil a discuté d’une opinion juridique concernant le personnel des services d’incendie. Après la discussion du conseil sur cette opinion juridique, une quarantaine de pompiers se sont joints à cette séance à huis clos et, par l’entremise de deux représentants, ont parlé avec le conseil de diverses préoccupations communes. Ces préoccupations comprenaient des commentaires sur des personnes identifiées et sur les conditions de travail des services d’incendie. L’Ombudsman a conclu que la discussion s’inscrivait dans le cadre de l’exception des renseignements privés car la conduite des employés qui avait été discutée allait au-delà de leur rôle professionnel.
Canton de North Huron, 9 janvier 2018
Lire la lettreL’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de North Huron pour discuter de questions concernant le personnel des services d’incendie. Cette réunion à huis clos a eu lieu durant un conflit en cours entre les pompiers et le Canton. Environ 40 pompiers sont entrés en séance à huis clos et, par le biais de deux représentants, se sont adressés au conseil au sujet de préoccupations partagées. L’Ombudsman a conclu que rien dans la Loi de 2001 sur les municipalités n’interdit aux conseils municipaux d’inviter de grands groupes à assister à des discussions à huis clos. Toutefois, cette pratique présente le potentiel de susciter des soupçons parmi le public et peut, concrètement, nuire à la confidentialité des délibérations. À titre de pratique exemplaire, l’Ombudsman a recommandé que le conseil évite de recevoir des délégations en séance à huis clos et demande plutôt au personnel de s’occuper de telles négociations puis d’en aviser le conseil et de lui demander des directives.
L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de North Huron pour discuter de questions concernant le personnel des services d’incendie. Cette discussion a eu lieu alors qu’un conflit était en cours entre les pompiers et le Canton. Durant la séance à huis clos, le conseil a discuté d’un avis juridique sur le personnel des services d’incendie. Une fois que la discussion du conseil sur ce point a été terminée, une quarantaine de pompiers se sont joints à la séance à huis clos et, par l’entremise de deux représentants, ont discuté avec le conseil de diverses préoccupations communes. La discussion a inclus des commentaires sur des personnes identifiées et sur l’environnement de travail dans les services. L’Ombudsman a conclu que la discussion relevait de l’exception des relations de travail ou des négociations avec les employés car le conseil avait discuté de l’environnement de travail général des pompiers durant un conflit de travail en cours.