L’Ombudsman a examiné une réunion tenue par le conseil de la Municipalité de Central Huron qui incluait une séance à huis clos. Aucun avis n’a été communiqué préalablement au public sur la séance à huis clos. L’Ombudsman a conclu que le règlement de procédure n’exige aucunement qu’un avis soit donné préalablement pour que le conseil se retire à huis clos.
Municipalité de Central Huron, 6 avril 2015
Lire le rapportL’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Municipalité de Central Huron. L’Ombudsman a conclu que la municipalité n’avait pas fait d’enregistrement audio ou vidéo de la séance, comme l’exige son règlement de procédure. L’Ombudsman a recommandé que le conseil veille à respecter son propre règlement de procédure et commence immédiatement à faire des enregistrements audio ou vidéo de ses réunions à huis clos.
Municipalité de Central Huron, 13 mars 2013
Lire le rapportL’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Municipalité de Central Huron en invoquant l’exception du secret professionnel de l’avocat pour discuter de questions concernant un fournisseur de services partagés. L’avocat de la municipalité n’était pas présent à la réunion. L’Ombudsman a conclu que le conseil n’avait pas discuté d’un conseil juridique particulier lors de la réunion. Par conséquent, la discussion ne relevait pas de l’exception du secret professionnel de l’avocat.