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AVIS – FERMETURE DE NOTRE LIGNE TÉLÉPHONIQUE – MARDI 16 SEPTEMBRE : Nos lignes téléphoniques seront fermées entre 14 h 45 et 16 h 30 ce mardi 16 septembre en raison d’une formation du personnel. Les lignes téléphoniques des Unités des services à l’enfance et les jeunes et des services en français resteront ouvertes. Les plaintes peuvent toujours être déposées à l’aide de notre formulaire de plainte en ligne ou par courriel à info@ombudsman.on.ca.

Déposez votre plainte ici
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  2. Gouvernement municipal
  3. Recueil des cas - Réunions municipales
  4. Municipalités et conseils locaux
  5. Simcoe, Comté de

Simcoe, Comté de

Comté de Simcoe - 4 septembre 2025

Lire la lettre
pratiques exemplaires partagées

L’Ombudsman a jugé que le Comité plénier du Conseil du Comté de Simcoe n’a pas contrevenu à la Loi de 2001 sur les municipalités lors de sa séance à huis clos tenue le 11 mars 2025 lorsqu’un membre du Conseil, au début du huis clos, a fait une brève déclaration sans rapport avec les points inscrits à l’ordre du jour de la séance à huis clos. Il a invité les membres du Conseil à rester vigilant(e)s en évitant toute discussion s’écartant des sujets cités dans la résolution de retrait à huis clos, et à s’assurer que tous les points discutés à huis clos entrent dans l’une des exceptions aux règles des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités.

Note:

  • Vous ne recevrez pas de réponse directe.  Veuillez ne pas inclure d'informations personnelles, telles que votre nom, votre adresse, des informations sur votre plainte ou votre numéro de dossier.
  • Pour les questions générales et les plaintes, veuillez nous contacter ici.

Le travail de l'Ombudsman de l'Ontario s'effectue sur les territoires autochtones traditionnels de la province que nous appelons maintenant l’Ontario, et nous sommes reconnaissant(e)s de pouvoir travailler et vivre sur ces territoires.

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483 rue Bay
10e étage, Tour Sud
Toronto, ON M5G 2C9

Interurbain gratuit (Ontario uniquement) :  
1-800-263-1830
En dehors de l’Ontario : 416-586-3300
info@ombudsman.on.ca

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